B029
Dans la pratique, l'article 60 de la loi sur les CPAS semble être principalement utilisé pour rétablir le droit à une allocation de chômage de la personne concernée, plutôt que pour assurer une transition stable vers le marché du travail régulier. Cependant, il ne peut être question d'utiliser ces parcours uniquement comme un moyen de constituer des droits dans le but de pouvoir accéder à une autre allocation. Un emploi durable sur le marché du travail régulier doit toujours être l'objectif principal lors du lancement de tels parcours. Je souhaiterais obtenir les chiffres annuels suivants pour les années 2019, 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, répartis par région: 1. le nombre de personnes bénéficiant d'une mise à l'emploi au titre de l'article 60; 2. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 60 à une allocation de chômage; 3. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 60 à un emploi; 4. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 60 à une allocation de chômage et qui, après une période de moins de six mois, ont retrouvé un emploi; 5. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 60 à une allocation de chômage et qui, après une période comprise entre six mois et un an, ont retrouvé un emploi; 6. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 60 à une allocation de chômage et qui, après une période de plus d'un an, ont retrouvé un emploi; 7. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 60 à une allocation de chômage et qui ont continué à percevoir une allocation de chômage; 8. le nombre de personnes qui sont directement passées d'un emploi au titre de l'article 60 à une allocation de chômage et qui, cette même année, sont ensuite passées à: - un revenu d'intégration sociale; - une allocation d'invalidité; - une pension ou une garantie de revenu pour les personnes âgées; - une allocation de remplacement de revenu; - un régime étranger ou un autre régime d'allocation (merci de préciser).
B035
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).