Lorsqu'un demandeur d'emploi ne coopère pas suffisamment à l'accompagnement ou aux actions proposées par les services régionaux de l'emploi pour qu'il trouve un emploi, ces derniers peuvent prévoir une sanction et transmettre le dossier à l'Office National de l'Emploi (ONEM). 1. Combien de transmissions visant la suspension des allocations de chômage ont été envoyées chaque année à l'ONEM au cours des cinq dernières années? Merci de fournir une ventilation pour le VDAB, le Forem et Actiris. L'ONEM a-t-il donné suite à chacune de ces transmissions? 2. Combien de transmissions visant la suppression ou l'exclusion des allocations de chômage ont été transmises chaque année à l'ONEM au cours des cinq dernières années ? Merci de fournir une ventilation pour le VDAB, le Forem et Actiris. L'ONEM a-t-il donné suite à chacune de ces transmissions? 3. Combien de chômeurs indemnisés sont passés au revenu d'intégration après la suspension de leurs allocations de chômage? 4. Combien de chômeurs indemnisés sont passés au revenu d'intégration après avoir été exclus de leurs allocations de chômage?
B029
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).