B029
Après dix ans de travail préparatoire, la première unité mobile d'abattage de volaille en Belgique est opérationnelle depuis juillet 2025 et agréé par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (AFSCA). Les installations ont été réalisées à Maarkedal et permettent d'abattre jusqu'à 750 poulets par jour. L'unité est reconnue comme abattoir à part entière et répond à toutes les conditions applicables en matière de sécurité alimentaire. Pourtant, il subsiste certaines limites et procédures sur le plan opérationnel qui posent question quant à leur proportionalité, leur faisabilité et leur efficacité. 1. a) Quels obstacles légaux et techniques ont-ils entravé la reconnaissance des unités d'abattage mobile ces dernières années? b) Comment la réglementation a-t-elle été finalement adaptée ou interprétée afin de permettre une telle reconnaissance? 2. a) Pourquoi la réglementation exige-t-elle que les nouveaux clients obtiennent d'abord de l'AFSCA une autorisation pour le lieu d'abattage, et ce, même si l'unité d'abattage mobile est déjà agréée? b) Sur quel argument juridique ou phytosanitaire repose cette autorisation complémentaire requise pour chaque lieu d'abattage? 3. a) Pourquoi l'octroi d'une autorisation pour un nouveau lieu d'abattage peut-il prendre jusqu'à un mois et demi? b) Quelles sont les étapes requises à cet égard? c) Envisagez-vous de réduire ce délai? 4. Quels sont les seuils administratifs et d'inspection actuels applicables aux agriculteurs qui veulent procéder à l'abattage de leurs animaux sur place au moyen d'une unité d'abattage mobile? 5. Sur quel argument repose la condition d'un seul lieu d'abattage par jour imposée par l'AFSCA à l'unité d'abattage mobile? 6. Comptez-vous revoir ou assouplir cette limite à l'avenir? 7. L'AFSCA travaille-t-elle à l'élaboration d'une directive générale ou d'un guide destiné aux unités d'abattage mobile? 8. a) De nouvelles demandes d'agrément ont-elles été introduites pour d'autres unités d'abattage mobile? Le cas échéant, combien? b) S'agit-il toujours d'abattoirs mobiles à part entière ou également d'unités mobiles d'abattage? 9. Des procédures distinctes ont-elles été prévues pour l'agrément des différents types d'unités mobiles d'abattage?
B030
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).