B029
Cette question écrite est complémentaire à ma question déposée par voie orale au sujet de la contamination à la bactérie dite "STEC" dans plusieurs maisons de repos à travers le pays. Dans un document de Sciensano titré Surveillance épidémiologique de l'Escherichia coli producteur de Shiga-Toxine (STEC), 2019-2020, rédigé par S. Jacquinet, F. Crombe et D. Pierard, je lis ceci: "Depuis l'établissement du CNR en 2011, le nombre de cas annuel de STEC en Belgique est stable et se situe autour de 0.9/100.000 habitants. Il n'y a pas de tendance stable dans les différentes régions. En 2019, 130 cas ont été diagnostiqués et en 2020, 84 cas. En 2020, moins de cas de STEC ont été diagnostiqués par le CNR [Centre National de Référence]. Ceci est probablement expliqué par l'épidémie de covid-19 qui a entrainé une diminution de l'envoi de souches aux CNR, notamment entre mars et juin 2020." 1. Comment l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) évalue-t-elle l'évolution de la bactérie STEC en Belgique dans son travail quotidien? Reçoit-elle automatiquement une alerte des CNR ayant pris connaissance d'une infection par la bactérie? 2. Comment évaluez-vous la coordination ainsi que la communication entre les différents acteurs à ce sujet? Considérez-vous que des améliorations pourraient être faites à des fins d'efficacité (comme la simplification administrative)? 3. Depuis 2011, l'AFSCA a-t-elle déjà été confrontée à une contamination qui a nécessité une enquête sur la source de la bactérie? Si tel est le cas, pouvez-vous communiquer la source, la période et le(s) lieu(x) de cette contamination ainsi que le résultat? 4. Qu'il s'agisse de la Belgique ou d'autres États membres de l'Union européenne (UE), lorsqu'un producteur ou un importateur se trouve être à l'origine de la formation de la bactérie, quel suivi est fait pour s'assurer que toutes les mesures d'hygiène soient respectées? 5. Comment l'AFSCA évalue-t-elle l'impact de la pandémie de coronavirus sur la surveillance de la bactérie et sommes-nous pleinement revenus à une surveillance "pré-pandémique"?
B032
1. Le programme de contrôle de l'Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA) prévoit des analyses STEC sur des matrices présentant le risque le plus élevé de présence de la bactérie STEC, telles que les préparations à base de viande hachée qui sont consommées crues (p. ex. l'américain), les fromages à base de lait cru, les graines germées, les carcasses de bovins et d'ovins et les légumes crus. En 2024, 98,5 % des échantillons analysés étaient conformes. Les chiffres des années précédentes se situent dans la même fourchette, allant de 98,5 à 99,5 % de conformité. Une infection causée par la bactérie STEC est une maladie à déclaration obligatoire. Cela implique que les laboratoires périphériques (p. ex.les laboratoires liés aux hôpitaux) sont tenus de notifier une infection STEC aux autorités compétentes concernées, à savoir le Departement Zorg, AVIQ, Vivalis, et le Hygieneinspektion. Ils décident s'il y a lieu de mener une enquête sur la source. Si tel est le cas, l'AFSCA est contactée pour mener une enquête plus approfondie au niveau alimentaire. Le Centre National de Référence (CNR) STEC demande aux laboratoires périphériques, après le diagnostic d'une infection STEC, de lui transmettre la souche ou un échantillon de selles en vue d'une confirmation et d'un typage plus approfondi. Lorsque le typage révèle que certaines souches sont liées et susceptibles d'être associées à une source commune d'infection, le CNR en informe les autorités compétentes susmentionnées. Celles-ci s'adressent alors à l'AFSCA pour réaliser une enquête plus approfondie. En cas d'incidents graves comme le foyer de STEC qui est survenu dans les maisons de repos cet été, le service épidémiologie de Sciensano est également impliqué. 2. Lors d'une enquête sur un foyer, de nombreux services sont effectivement impliqués: les autorités compétentes susmentionnées pour les aspects sanitaires, l'AFSCA pour la sécurité alimentaire, Sciensano avec le service épidémiologie et le laboratoire national de référence pour les toxi-infections alimentaires (TIA), et les laboratoires nationaux de référence. Les différents partenaires collaborent et se coordonnent efficacement. Trois fois par an, les partenaires se réunissent dans le cadre de la plateforme TIAC afin de discuter de l'approche relative aux foyers et l'améliorer si nécessaire. Lors d'un foyer, tous les partenaires se concertent très régulièrement. Il n'est pas prévu d'apporter des modifications à la répartition des compétences de ceux-ci. 3. Quand l'AFSCA reçoit des plaintes ou des notifications signalant un possible foyer de toxi-infection alimentaire, elle intervient rapidement en ouvrant une enquête. L'AFSCA publie chaque année un aperçu des toxi-infections alimentaires dans son rapport d'activités. Pour davantage d'informations, je vous renvoie au site web de l'AFSCA (https://favv-afsca.be/fr) - Home - Nos publications - Type de document: Rapport d'activités - "Toxi-infections alimentaires". Les rapports annuels détaillés sur les toxi-infections alimentaires, rédigés par le LNR TIAC, sont également consultables via le site web de l'AFSCA: https://favv-afsca.be/fr/publication/toxi-infections-alimentaires-en-belgique 4. En cas de détection de la bactérie STEC, les produits concernés sont retirés du marché et un rappel est lancé auprès des consommateurs. En Belgique, cette mesure est appliquée lorsque la souche STEC contient le gène eae (gène permettant à la bactérie de s'attacher à la muqueuse intestinale). Il est possible que la situation soit différente dans d'autres États membres, certains prenant des mesures en cas de présence de STEC indépendamment du gène eae,étant donné qu'il n'y a pas de critères européens pour les STEC, sauf pour les graines germées. Si les produits ont été commercialisés dans d'autres États membres de l'UE, les autorités compétentes de ces pays sont informées via le système RASFF (Rapid Alert System for Food and Feed). Les opérateurs concernés - où la contamination a été détectée - font bien entendu l'objet d'un suivi par les autorités compétentes au niveau de l'hygiène, de la traçabilité, de l'autocontrôle, des analyses, etc. Si nécessaire, des mesures supplémentaires sont imposées telles que la fermeture de l'établissement de production. 5. La pandémie de coronavirus n'a pas eu d'impact sur la surveillance de STEC, car le programme de contrôle est basé sur le risque intrinsèque. Vous pouvez également vous référer aux rapports annuels et aux rapports d'activités cités dans la réponse au point 3.