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En juillet 2025, vous aviez évoqué dans la presse l'idée d'une "pause réglementaire" sur certaines mesures environnementales, au nom de la compétitivité des entreprises. Cette prise de position a suscité le débat, d'autant plus qu'à l'initiative de The Shift, plusieurs grandes entreprises belges (Carmeuse, Cofinimmo, Jan De Nul, Velux, Colas, etc.) vous ont récemment rencontré à Namur pour démontrer que compétitivité et durabilité ne s'opposent pas. Ces acteurs économiques ont présenté des projets concrets de circularité, déjà rentables, réduisant les émissions et créateurs d'emplois. Mais ils ont aussi identifié plusieurs freins: complexité et dispersion réglementaire, absence de mécanismes financiers adaptés, besoin d'une stratégie énergétique stable et d'incitants fiscaux renforcés. Ils demandent dès lors aux pouvoirs publics d'accélérer le soutien à la circularité, au lieu d'envisager un ralentissement des ambitions environnementales. Plutôt que d'envisager une "pause réglementaire", ne pensez-vous pas qu'il est urgent de lever ces freins pour soutenir la circularité? Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour: - harmoniser les règles relatives à la valorisation des déchets comme ressources productives; - soutenir par des mécanismes financiers et fiscaux les projets circulaires; - intégrer davantage de critères de circularité dans les marchés publics fédéraux?
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Je tiens d'abord à rappeler que je partage pleinement la conviction que la circularité est un levier clé pour atteindre les objectifs environnementaux tout en renforçant la compétitivité, la résilience et l'innovation pour la Belgique. Mon administration travaille actuellement activement à la préparation du prochain plan fédéral 2025-2029, qui sera lancé conjointement avec mon collègue le ministre Crucke et fera l'objet de phases de concertation avec les parties prenantes, les administrations fédérales et les régions. Concernant l'harmonisation des règles relatives à la valorisation des déchets comme ressources productives, je rappelle que la gestion des déchets est une compétence régionale. Au niveau fédéral, la plateforme intra-belge d'économie circulaire est un lieu d'échange entre les administrations fédérales et régionales qui assure l'efficacité des politiques lorsque les compétences sont partagées. Concernant le soutien de projets circulaires par des mécanismes financiers et fiscaux, mon administration a conçu et lancé les appels à projet Belgium Builds Back Circular (BBBC), en concertation avec le SPF Santé publique. Le SPF Économie octroie des subsides à neuf projets d'envergure visant à substituer les substances chimiques préoccupantes de différentes catégories de produits. Ensuite, la consultation des secteurs économiques que j'ai présidée le 30 juin avec le soutien de mon administration a abouti à des propositions concrètes, notamment sur les aspects du financement et de la fiscalité, qui seront exploitées dans le cadre de l'élaboration du plan d'action fédéral pour l'économie circulaire . Ces propositions sont en cours d'analyse. La mise en place d'incitants fiscaux relève en premier lieu de la compétence de mon collègue Monsieur Jan Jambon, ministre des Finances. C'est dans ce cadre que les propositions issues des concertations seront examinées. Concernant l'intégration de critères de circularité dans les marchés publics fédéraux, un travail a été mené sous la précédente législature dans le cadre du Plan fédéral pour l'économie circulaire 2021-2024, avec la collaboration du SPF Stratégie et Appui (BOSA). Le Plan 2021-2024 visait notamment à "renforcer les connaissances des pouvoirs adjudicateurs en matière de marchés publics circulaires et lancer des marchés publics pilotes dans le domaine de l'économie circulaire". Cette mesure a été mise en oeuvre par le SPF BOSA, sous la tutelle de la ministre compétente. Ma collègue madame Vanessa Matz, ministre de la Fonction publique, pourra apporter des compléments d'informations concernant la poursuite et l'adaptation de ces mesures dans le cadre des marchés publics fédéraux durables.