Depuis le 1er septembre 2025, le règlement européen interdisant l'utilisation et la vente du TPO (trimethylbenzoyl diphenylphosphine oxide), une substance fréquemment utilisée dans la composition des vernis et des gels, est entré en vigueur en Belgique. Les prothésistes ongulaires, les instituts de beauté et les grossistes du secteur sont particulièrement touchés par cette mesure. Pour de nombreux indépendants, cette dernière engendre une perte significative liée aux stocks. Les petits instituts doivent, dans certains cas, se débarrasser de centaines de produits, sans recevoir aucune compensation. Le secteur déplore également le caractère tardif des communications faites par le SPF Santé publique à cet égard et l'absence de phase transitoire, contrairement à ce qui a été prévu au Royaume-Uni, notamment. Dans l'intervalle, un marché noir se développe et des particuliers vendent des produits interdits par le biais de sites de vente d'occasion, alors que les indépendants soumis à des contrôles sont durement touchés. 1. Comment évaluez-vous l'incidence de l'interdiction du TPO sur les indépendants en Belgique? 2. Quelles mesures sont-elles envisageables afin de compenser les répercussions sur le secteur et les indépendants? 3. La Commission européenne est consciente que cette mesure peut affecter les indépendants dans le secteur des produits cosmétiques. C'est pourquoi elle a mis sur la table une proposition visant à adapter la réglementation afin d'octroyer une exemption pouvant aller jusqu'à trois mois après une nouvelle interdiction et de prévoir en outre des périodes transitoires pouvant aller jusqu'à 24 mois. Où en est cette nouvelle initiative européenne? La Belgique compte-t-elle la soutenir proactivement? 4. Depuis le mois de septembre, le SPF effectue des contrôles visant les indépendants et les produits contenant du TPO sont saisis. Le montant des amendes varie entre 208 et 120.000 euros. Êtes-vous disposé à instaurer une période de tolérance permettant aux indépendants d'acquérir des produits de substitution? 5. Comment le gouvernement entend-il renforcer la lutte contre le marché noir et la revente illégale de produits contenant du TPO par le biais de sites de vente d'occasion, de sorte que les indépendants qui respectent la loi ne soient pas pénalisés sur le plan économique?
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J'ai effectivement été sensibilisée à cette problématique par le secteur concerné, et je suis pleinement consciente que celle-ci peut avoir un impact considérable pour les salons d'esthétique et de beauté, dans lesquels les femmes sont particulièrement actives. En ce qui concerne leur statut social, les travailleuses indépendantes concernées peuvent faire appel aux dispositifs de soutien existants dans le cadre du statut social des indépendants. Celles qui rencontrent des difficultés financières et qui ont du mal à payer leurs cotisations sociales peuvent s'adresser à leur caisse d'assurances sociales pour : - demander une réduction de leurs cotisations sociales provisoires; - obtenir un plan d'apurement, leur permettant d'échelonner leurs paiements; - ou, sous certaines conditions, bénéficier d'une dispense de cotisations ou d'une renonciation aux majorations pour paiement tardif. Les indépendantes contraintes d'interrompre ou de cesser temporairement leur activité en raison d'un cas de force majeure, d'une faillite ou de difficultés économiques peuvent également être éligibles au droit passerelle classique. Celui-ci leur permet, si elles remplissent les conditions, de bénéficier d'indemnités financières mensuelles pendant un an, tout en préservant leurs droits en matière d'assurance maladie-invalidité. Par ailleurs, au niveau européen, la question de la réglementation des substances chimiques est actuellement discutée dans le cadre du paquet Omnibus VI, qui s'inscrit dans le programme de simplification visant à réduire de 35 % la charge réglementaire pour les PME, sans compromettre les objectifs de santé publique. Mon cabinet suit de près ces discussions, qui pourraient notamment aboutir à la mise en place de périodes de transition plus souples lors de futures interdictions. Je rappelle toutefois que la réglementation relative à l'utilisation des produits cosmétiques et les contrôles liés à l'interdiction du TPO relèvent de la compétence de mon collègue Frank Vandenbroucke, ministre de la Santé publique. Enfin, concernant l'émergence d'un marché parallèle de produits contenant du TPO, je partagerai ce signal avec le SPF Économie, compétent en matière de surveillance du marché et de pratiques commerciales, afin d'éviter que les indépendants respectueux de la loi ne soient pénalisés face à ceux qui enfreignent les règles.