Lors d'un échange en commission avec le premier ministre, j'ai interpellé ce dernier au sujet du dix-huitième paquet de sanctions à l'encontre de la Russie. Il nous a, à cette occasion, confirmé que le Conseil européen entendait se passer complètement de l'énergie russe. Comme je le lui ai dit, cela ne peut être effectif qu'en cessant d'importer du gaz azéri, qui n'est en réalité rien d'autre que du gaz russe reconditionné. En réaction, le premier ministre a hoché de la tête et dit, hors micro, que cela serait bien le cas. 1. Pouvez-vous confirmer si, dans le cadre des discussions actuelles au Conseil, l'Union européenne envisage effectivement de mettre un terme à l'importation de ce gaz azéri reconditionné? 2. Quelle position notre pays défend-elle dans ce dossier au sein du cénacle européen? 3. Existe-t-il déjà une feuille de route pour assurer une sortie progressive mais complète de toutes les formes de gaz russe, directes ou indirectes?
B028
1. Dans le cadre des discussions menées actuellement sur l'arrêt des importations de gaz russe, aucune mesure visant à interdire ou à limiter les importations en provenance d'Azerbaïdjan ne se trouve sur la table. En 2024, l'Union européenne a importé 130 TWh de gaz azerbaïdjanais via les gazoducs TANAP et TPA. Ce gaz n'arrive pas en Belgique. Les voies d'importation indirecte de gaz russe les plus importantes ont déjà été débattues lors des discussions européennes et elles feront l'objet d'une attention supplémentaire. Ceci ne s'applique toutefois pas à la Belgique parce que nous recevons du gaz russe uniquement sous forme liquéfiée (GNL) par bateau, c'est-à-dire par voie directe. Les discussions en cours intègrent la nécessité d'un contrôle de l'origine du gaz pour s'assurer qu'il ne s'agit pas de gaz russe. L'origine du gaz provenant d'Azerbaïdjan serait donc bien vérifiée. Il semble actuellement que chaque autorité douanière (autorité chargée de délivrer des autorisations par défaut) sera responsable du contrôle de ses importations. Cela signifie que le travail de nos autorités douanières belges (autorité chargée de délivrer des autorisations par défaut) se concentrera principalement sur le gaz naturel liquéfié arrivant à Zeebrugge. 2. Sous l'impulsion de la présidence belge en 2024, les premières discussions sur REPowerEU ont eu lieu, ce qui a finalement débouché sur le projet de règlement actuel. La Belgique soutient donc pleinement le principe d'une élimination complète de la dépendance aux combustibles fossiles russes au niveau de l'UE. Lors du Conseil Énergie formel du 20 octobre 2025 organisé à Luxembourg, j'ai réitéré le soutien de la Belgique à la proposition législative et insisté sur la nécessité d'entamer rapidement les trilogues afin de parvenir à un accord avant la fin de l'année. 3. Le règlement REPowerEU constitue actuellement le coeur du système visant à permettre un abandon progressif et complet des importations de gaz russe. Le règlement propose notamment que: - les nouveaux contrats d'importation de gaz (par gazoduc et GNL) en provenance de Russie seront interdits à partir du 1er janvier 2026; - les contrats à court terme (inférieur ou égal à un an) conclus avant le 17 juin 2025 peuvent se poursuivre jusqu'au 17 juin 2026; - les contrats à long terme conclus avant le 17 juin 2025 peuvent être maintenus jusqu'au 1er janvier 2028 au plus tard; - les États membres sont tenus de soumettre à la Commission, avant le 1er mars 2026, des plans nationaux de diversification comprenant des étapes concrètes, des obligations de transparence et des mécanismes de suivi. Lors du Conseil Énergie du 20 octobre 2025, une approche générale a été adoptée à ce sujet au sein du Conseil, tandis que le Parlement européen a défini son mandat de négociation le 16 octobre. Les modifications suivantes ont été apportées dans les grandes lignes à la proposition de la Commission dans le mandat du Conseil: renforcement de la faisabilité opérationnelle et de la contrôlabilité, ajustements techniques et opérationnels, et renforcement de la solidité juridique du règlement (notamment à la demande de la Belgique). Le trilogue entre le Conseil et le Parlement européen devrait débuter fin octobre. La présidence danoise a l'intention de conclure ce trilogue avant Noël. Cela impliquerait que le règlement REPowerEU entrerait probablement en vigueur au début du printemps 2026. En outre, le 19ème paquet de sanctions renforce la pression sur la Russie, notamment par une interdiction accélérée du GNL. L'objectif est en effet d'introduire une interdiction du gaz naturel liquéfié russe à partir du 1er janvier 2027, ce qui avance la date du 1er janvier 2028. Il convient à cet égard de noter que le règlement REPowerEU est une mesure commerciale qui reste en vigueur jusqu'à sa révocation et qu'il coexiste donc avec les éventuelles sanctions du 19ème paquet de sanctions, qui sont par définition temporaires et décidées à l'unanimité.