Votre prédécesseure, Mme Van der Straeten, possède, sur la plateforme de réseaux sociaux X, un compte vérifié dont la biographie mentionne ce qui suit: "minister van Energie - ministre de l'Énergie". Il est évident que Mme Van der Straeten n'est plus ministre, mais elle continue tout de même à porter ce titre sur le compte X en question. Le fait qu'il s'agisse d'un compte vérifié prête évidemment à confusion, même s'il s'agit d'un compte qui n'est plus actif. Toute personne s'arrogeant des titres ou des fonctions qui ne lui reviennent pas est punie d'une peine de huit jours à deux ans d'emprisonnement et d'une amende allant de 26 à 200 euros. Avez-vous déjà pris contact avec votre prédécesseure, ou le ferez-vous prochainement, afin de lui rappeler que l'usage abusif d'un titre est punissable en Belgique? Dans la négative, pour quelles raisons?
B028
J'ai pris connaissance de votre question concernant l'utilisation du titre de "ministre de l'Énergie" par mon prédécesseur, madame Van der Straeten, sur les réseaux sociaux. L'usurpation de titre est effectivement prévue et réprimée par l'article 456 du Code pénal. Toutefois, pour qu'une infraction puisse être établie, il est nécessaire que soient réunis tant les éléments matériels que l'élément moral de l'infraction. Il faudrait notamment démontrer l'existence d'une intention frauduleuse dans le chef de mon prédécesseur. Il appartient toutefois au tribunal correctionnel de prendre position sur cette question. Par respect pour les institutions et dans un souci de clarté à l'égard du public, j'estime néanmoins souhaitable que les anciens mandataires adaptent leur profil en conséquence. J'aborderai donc cette question avec mon prédécesseur de manière cordiale et constructive.