Depuis la réforme menée en 2016, le CPAS perçoit une subvention pour chaque bénéficiaire de l'intégration sociale qui signe un projet individualisé d'intégration sociale (PIIS). Le CPAS peut utiliser cette somme pour assurer l'accompagnement individualisé des bénéficiaires et fournir l'aide prévue par les contrats de PIIS. Il peut s'agir de frais de personnel pour les heures travaillées lors de l'élaboration ou du suivi du PIIS ou d'un financement permettant aux signataires d'un PIIS de participer à des activités favorisant leur intégration sociale ou professionnelle, comme la formation professionnelle, l'accès aux technologies de l'information, les moyens de transport, etc. Il existe quatre situations permettant de bénéficier de la subvention particulière: - le demandeur d'aide n'a encore jamais bénéficié d'un PIIS (première subvention); - le demandeur d'aide bénéficie d'un PIIS menant à des études de plein exercice (subvention-étudiant); - le demandeur d'aide a déjà bénéficié d'un PIIS, mais est particulièrement éloigné d'une intégration sociale et/ou socioprofessionnelle (subvention-prolongation); - le demandeur d'aide a déjà bénéficié d'un PIIS, mais est particulièrement vulnérable, nécessite une attention particulière de la part du CPAS et n'a pas bénéficié du droit à l'intégration sociale au cours des 12 derniers mois (subvention-deuxième chance). 1. Quelle a été l'évolution du nombre de PIIS subventionnés ces cinq dernières années? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels, ventilés par région et par type de subvention (première subvention, subvention-étudiant, subvention-prolongation, subvention-deuxième chance)? 2. Quelle a été l'évolution de la subvention ces cinq dernières années? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels, ventilés par région? 3. Quel pourcentage du montant total des demandes de subvention concerne les frais de personnel? Quel pourcentage concerne le financement précité d'activités? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels pour ces cinq dernières années, ventilés par région? 4. Quel pourcentage du montant total des subventions des activités a été consacré: - à la formation professionnelle; - à l'accès aux technologies de l'information; - aux transports; - à la garderie; - à la culture/l'insertion sociale; - à l'aide psychologique; - aux frais de fonctionnement? Pourriez-vous fournir les chiffres annuels pour ces cinq dernières années, ventilés par région?
B028
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).