1. a) Combien d'incidents (agressions physiques, agressions sexuelles, etc.) se sont-ils produits dans les centres fermés entre 2019 et 2024? Merci de fournir un relevé total et annuel, ainsi que les chiffres les plus récents pour 2025 si possible. b) Dans combien de cas du personnel des centres fermés a-t-il été victime de tels incidents? c) Combien d'incidents se sont produits entre des résidents de centres et quelle en était la nature? Quelles suites ont été données à ces incidents? 2. Quelles mesures sont/seront prises pour protéger le personnel des centres fermés? Quelles mesures allez-vous prendre pour agir plus fermement dans les centres d'asile?
B028
Comme il a déjà été répondu à d'autres questions, l'Office des étrangers (OE) ne dispose pas les statistiques que vous demandez. Les chiffres relatifs à tous les incidents possibles ne sont pas disponibles en tant que statistiques car la nature et la portée des incidents varient énormément. Il peut s'agir d'insultes graves et répétées, de possession d'objets ou de substances prohibés, du non-respect des instructions, d'atteinte à la sécurité, à l'ordre et aux bonnes moeurs, de vandalisme, de vol, d'attouchements, de tentatives d'évasion, d'agression physique, de menaces (verbales), etc. Les infractions possibles susceptibles d'être commises dans un centre sont objectivées dans l'arrêté royal du 2 août 2002 relatif aux centres fermés. Cet arrêté royal formule les conditions dans lesquelles une infraction peut finalement conduire à un isolement comme mesure d'ordre; l'arrêté royal fixe également la durée de cet isolement. Tous les incidents n'entraînent pas automatiquement une mesure d'ordre. En outre, un incident peut porter préjudice à un ou plusieurs membres du personnel (stress, dégâts matériels, etc.), mais ne doit pas nécessairement avoir entraîné une blessure. Les mesures prises: - en fonction de la réglementation de l'arrêté royal susmentionné, la mesure de sanction appropriée peut être prise en cas d'incident; - s'il y a des dégâts matériels et que l'intéressé semble solvable, ces dommages sont répercutés sur lui; - si les faits sont de nature pénale, les instances compétentes sont contactées; - tant que l'intéressé n'est pas judiciairement détenu à la suite d'un incident, il reste à la disposition de l'OE en vue de son éloignement du territoire. Cela peut être dans le même centre ou après transfert dans un autre centre si la sécurité l'exige; - le personnel est formé à la gestion de l'agressivité; - les résidents bénéficient d'un encadrement médical et psychologique.