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Question et réponse écrite n° : 0571 - Législature : 56


Auteur Gilles Foret, MR (06712)
Département Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale
Sous-département Mobilité, Climat, Transition environ.
Titre Sécurité ferroviaire.- Accès direct des polices aux caméras de la SNCB (QO 008713C).
Date de dépôt03/10/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/11/2025

 
Question

La sécurité dans et aux abords des gares est un enjeu majeur pour la SNCB, les voyageurs et les riverains. Dans ce contexte, une avancée importante a été annoncée récemment: les polices locales et fédérale disposent désormais d'un accès direct au réseau de vidéosurveillance de la SNCB. Cette mesure, saluée par les différents acteurs, vise à améliorer la réactivité des services de police et à renforcer la prévention ainsi que l'efficacité des interventions sur le terrain. Cet accès constitue une réponse concrète aux défis sécuritaires rencontrés dans de nombreuses gares du pays et doit contribuer à rassurer tant les usagers que les agents de la SNCB. La transparence, la collaboration et l'usage raisonné de ces outils numériques sont essentiels pour en faire un véritable levier au service de la sécurité publique. 1. Pouvez-vous détailler les modalités pratiques de cet accès direct (temps réel, accès limité dans le temps, protocoles de protection des données)? 2. Quelles garanties de respect de la vie privée des voyageurs accompagnent ce dispositif? 3. Ce système est-il déjà opérationnel dans l'ensemble des gares du pays, et un calendrier est-il prévu pour son déploiement complet? 4. Une évaluation régulière de l'impact de cette mesure sur la sécurité ferroviaire est-elle prévue, en concertation avec les forces de l'ordre et les autorités locales?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B028
Date publication 22/10/2025, 20252026
Réponse

Comme annoncé, un accord a été conclu permettant désormais à la fois à la police locale et à la police fédérale d'accéder en temps réel aux images des caméras de la SNCB dans les environs des gares. Il s'agit d'images provenant d'environ 8.000 caméras, réparties dans des lieux publics tels que les quais, les salles d'attente, les parkings à vélos et les parkings pour voitures. Au total, près de 130 zones de police sont concernées par cet accord. Concrètement, les zones de police locales concernées auront accès aux caméras des gares situées sur leur propre territoire. La police fédérale a accès aux images des caméras de surveillance du réseau SNCB installées sur le territoire national. L'accès à ces images est, comme le prévoit la loi sur les caméras, organisé sur la base d'un protocole d'accord conclu entre la SNCB et, respectivement, chaque zone de police locale concernée et la police fédérale. Les images provenant des trains eux-mêmes ne sont pour l'instant pas incluses dans cet accord. Actuellement, seuls les trains M7 et Desiro sont équipés de caméras de surveillance, qui cependant ne permettent pas un accès en temps réel. Les images enregistrées sont stockées sur un support externe et conservées pendant un maximum de 30 jours. Dans le cadre du renouvellement du matériel roulant, la SNCB souhaite équiper ses nouveaux trains de caméras de surveillance et examine la nécessité et la faisabilité technique d'un accès en temps réel à ces images. Chaque année, la SNCB investit 1 million d'euros pour rendre techniquement possible la transmission d'images en temps réel. La sécurité de nos voyageurs et de notre personnel est notre priorité absolue. La SNCB prend elle-même de nombreuses mesures à cet effet, mais il s'agit souvent d'une problématique sociétale pour laquelle la SNCB ne dispose ni des moyens, ni des compétences pour agir seule. Nous nous réjouissons donc de la présence de yeux supplémentaires sur le terrain grâce à ce projet. Nous continuons toutefois à souligner l'importance d'une présence visible de la police tant dans les trains que dans les gares, en soutien au service de sécurité Securail de la SNCB. Cette collaboration a été mise en place en étroite concertation avec les services de police et dans le respect de la législation en vigueur sur la vie privée. L'accès se fait via une plateforme sécurisée et uniquement dans le cadre des missions légales de la police. Par cette initiative, la SNCB franchit une étape importante pour renforcer la sécurité dans et autour des gares. La situation continue d'être évaluée en concertation avec les partenaires concernés. La SNCB entretient des contacts réguliers avec les zones de police locales et avec la police fédérale, au cours desquels l'évaluation de cette nouvelle approche est bien entendu également abordée.