Je souhaiterais obtenir des précisions sur la disposition permettant au personnel de bpost d'utiliser des billets de train gratuits. 1. Existe-t-il actuellement un règlement permettant au personnel de bpost de recevoir des billets de train? Dans l'affirmative, quelles sont les conditions et la portée de ce règlement? 2. Combien de billets de train un travailleur de bpost reçoit-il chaque année? 3. À quel moment ces billets doivent-ils être établis: avant le départ du train ou lors du contrôle effectué par l'accompagnateur de train? Comment cette procédure se déroule-t-elle dans la pratique? 4. Ce règlement s'applique-t-il également aux partenaires des travailleurs de bpost? 5. Les accompagnateurs de train perçoivent-ils une indemnité supplémentaire lorsqu'ils scannent de tels billets? Dans l'affirmative, à combien s'élève cette indemnité et quelle en est la raison? 6. Quel est le coût annuel de ce règlement pour la SNCB? De quelle manière ces moyens sont-ils compensés par bpost? S'agit-il d'un remboursement direct, d'une contribution annuelle ou d'une autre forme de compensation? 7. Existe-t-il des règlements similaires pour les membres du personnel d'autres entreprises publiques autonomes, comme Proximus? Dans l'affirmative, pouvez-vous également répondre aux points ci-dessus pour ces entreprises?
B028
1 et 6. Bpost ne reçoit pas de billets de train, mais peut en commander. L'entreprise dispose d'un contrat avec NMBS pour l'achat de billets de train destinés à son personnel. En complément, bpost commande également des bons de transport que le personnel peut échanger contre des billets de train au guichet (national et international, de manière limitée) ou à bord du train (national). Bpost paie les tarifs normaux ainsi que les frais d'impression. 2. Il s'agit d'une décision qui dépend entièrement de bpost. 3. Il s'agit de bons de transport qui peuvent être échangés au guichet avant le voyage ou à bord du train (billet national) auprès du chef de train. Le personnel remplit le bon (date et gare de destination au choix: trajet simple) et, au moment du passage du chef de train, celui-ci le transforme en billet de train. 4. Bpost décide elle-même qui a droit à ces bons. En pratique, ce produit peut être utilisé tant par l'employé que par son partenaire. 5. Il existe un système de primes pour les chefs de train (prime sur la vente de billets). Ce système évolue vers un système de primes basé sur les contrôles. 7. La même procédure existe pour d'autres entreprises telles que Proximus, skeyes, le gouvernement flamand, le SPF Mobilité, etc.