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| Auteur | Anthony Dufrane, MR (06327) |
| Département | Ministre de la Mobilité, du Climat et de la Transition environnementale |
| Sous-département | Mobilité, Climat, Transition environ. |
| Titre | La circulation et la sécurité des véhicules ancêtres (QO 007991C). |
| Date de dépôt | 23/09/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 22/10/2025 |
| Question |
Les véhicules dits "ancêtres" suscitent un intérêt croissant auprès de nombreux amateurs et collectionneurs. Ils bénéficient d'un régime particulier en matière d'immatriculation, de fiscalité et de contrôle technique, ce qui peut favoriser leur présence sur nos routes. Leur usage ne se limite plus seulement aux rassemblements ou événements ponctuels, mais s'étend de plus en plus à une utilisation régulière. Cette situation soulève plusieurs questions en matière de sécurité routière et d'entretien. Ces véhicules, parfois âgés de plusieurs décennies, ne disposent pas toujours des équipements de sécurité modernes (ABS, airbags, assistance électronique, etc.). De plus, leur fiabilité dépend fortement d'un entretien approprié. Des préoccupations existent aussi quant à l'impact environnemental et au contrôle effectif du respect des obligations techniques. Dès lors, il est pertinent de voir comment évolue la popularité de ces véhicules et comment ces derniers sont utilisés. 1. Disposez-vous de statistiques précises sur le nombre de véhicules ancêtres actuellement en circulation en Belgique et leur usage réel (occasionnel ou régulier)? 2. Comment ont évolué ces chiffres depuis 2020? 3. Estimez-vous que les règles qui encadrent aujourd'hui ces véhicules sont suffisantes pour garantir la sécurité routière? 4. Avez-vous connaissance de données ou d'études relatives aux accidents impliquant des véhicules ancêtres et, dans l'affirmative, quels enseignements en tirez-vous? 5. Une réflexion est-elle menée pour mieux encadrer l'usage quotidien de ces véhicules, notamment en lien avec les enjeux environnementaux et sécuritaires? |
| Statut | 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B028
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| Date publication | 22/10/2025, 20252026 |
| Réponse |
1 et 2. Les véhicules "ancêtres" auxquels vous faites référence sont ceux qui sont immatriculés sous un numéro spécifique commençant par la lettre "O". Le nombre actuel de véhicules immatriculés sous un numéro ancêtre s'élève à 219.478. Vous trouverez ci-dessous son évolution depuis 2020. 3. En ce qui concerne la sécurité des véhicules immatriculés, il existe un contrôle technique périodique. Un contrôle spécifique est prévu pour les véhicules ancêtres. En cas de changement de propriétaire (changement de titulaire), un contrôle est également effectué avant l'immatriculation. Le contrôle technique ne relève toutefois pas de ma compétence. Pour plus d'informations, je vous renvoie à mes homologues au niveau régional. Les voitures ancêtres ne peuvent pas être utilisées pour se rendre au travail ni pour les déplacements professionnels. Mais le contrôle du respect de ces conditions est très difficile. 4. Le nombre d'accidents corporels et de tués avec un véhicule ancêtre sont repris ci-dessous. En matière de sécurité, une voiture ancienne est bien sûr moins performante qu'un véhicule moderne. Une étude réalisée par Vias sur les années 2017 à 2020 a montré que le risque d'accident grave ou mortel était plus de trois fois supérieur aux voitures particulières ordinaires. Les chiffres absolus restent toutefois contenus. 5. L'utilisation quotidienne des véhicules ancêtres a déjà fait l'objet d'une réflexion. Celle-ci a abouti à l'imposition de restrictions strictes à leur utilisation. Ces restrictions garantissent le respect de l'environnement et la sécurité. |