Les chiffres récemment publiés par la police fédérale et locale révèlent une augmentation historique des infractions routières constatées en 2024, avec plus de 9,2 millions de constats, soit une hausse de 10,7 % par rapport à l'année précédente. Cette croissance est quasi entièrement imputable aux excès de vitesse, qui frôlent les 7,6 millions d'infractions, en hausse de près de 13 % en un an, et qui ont même doublé par rapport à 2018. Trois éléments méritent une attention particulière: - la part croissante des petits excès de vitesse, qui représentent désormais près de trois quarts des contraventions. Cette évolution est notamment liée à la suppression de la marge de tolérance en 2021, ce qui suscite des frustrations auprès de nombreux citoyens; - les disparités régionales importantes: la Flandre concentre en moyenne deux fois plus d'infractions que la Wallonie, et 60 % de plus qu'à Bruxelles; - la multiplication des dispositifs de contrôle automatisés (radars tronçons, caméras mobiles), qui a contribué à amplifier la détection, parallèlement à la volonté des autorités judiciaires et policières de renforcer l'efficacité du traitement des amendes. Si ces contrôles renforcés semblent avoir un effet positif sur la diminution du nombre de décès sur la route (470 décès en 2024, le chiffre le plus bas jamais enregistré), plusieurs questions demeurent quant à la proportionnalité de certaines mesures et à leur acceptabilité sociale, en particulier pour les infractions mineures répétées. 1. Comment évaluez-vous l'efficacité des politiques actuelles de contrôle automatisé de la vitesse, notamment dans la prévention des accidents graves, par rapport à des mesures de sensibilisation et d'amélioration des infrastructures? 2. En ce qui concerne les petits excès de vitesse, compte tenu de leur forte augmentation depuis la suppression de la marge de tolérance en 2021, estimez-vous qu'il faille ajuster la politique actuelle afin d'améliorer l'équilibre entre sécurité routière et acceptabilité par les conducteurs? 3. Quelles mesures concrètes comptez-vous mettre en place pour mieux harmoniser les différences régionales observées dans la répartition des infractions? 4. Quand la base de données des récidivistes, annoncée dans l'accord de gouvernement et visant à centraliser les amendes communales et policières, sera-t-elle opérationnelle, afin de mieux identifier et sanctionner les conducteurs multipliant les infractions légères?
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1. Comme vous le mentionnez, ces contrôles semblent avoir un effet positif sur le nombre de décès sur la route même si d'autres facteurs entrent en jeu et qu'il faut du temps pour calculer l'impact de ce type de mesures. Si les contrôles sont importants, la sensibilisation et des infrastructures routières performantes sont également des outils efficaces pour améliorer la sécurité routière. Cependant, je dois signaler que les matières de sensibilisation et de gestion des voiries ne ressortent pas de ma compétence mais de celles des régions. 2. Il est tout d'abord important de préciser que la diminution de la marge de tolérance était l'une des mesures adoptées par le plan fédéral de la sécurité routière, All for Zero. Par le passé, les parquets en charge de la poursuite des infractions de roulage étaient régulièrement débordés par la masse des affaires à traiter. Cette situation menait dans certains cas les parquets concernés à limiter le nombre de cas (quotas) ou à ne traiter que les infractions de vitesse les plus graves en appliquant une marge de tolérance. Au vu de cette situation et sachant que la vitesse reste le principal facteur d'accident sur nos routes, il était nécessaire de modifier cette pratique. La création d'un parquet national de la sécurité routière permet ainsi de systématiquement diminuer ou supprimer les seuils de tolérance. Je peux comprendre que cela demande une certaine adaptation de la part des conducteurs et c'est pourquoi il est important de bien communiquer sur ce sujet pour qu'ils aient à leur disposition toutes les informations et indications nécessaires. 3. La différence entre les répartitions des infractions s'explique en partie par les différentes politiques régionales en ce qui concerne l'installation des dispositifs de contrôle. Différents mécanismes mis en place récemment ou en cours de déploiement visent cependant à garantir une meilleure efficacité des politiques de contrôles à l'échelle du territoire. La mise en place du parquet national de la sécurité routière ou l'abandon des quotas opérationnels en sont des exemples. 4. Il est prévu que la base de données des récidivistes soit opérationnelle dans le but de mieux identifier et sanctionner les conducteurs multipliant les infractions. Ces contrevenants identifiés seraient alors automatiquement convoqués devant un tribunal de police s'ils ont commis trop d'infractions au cours des trois dernières années, incluant la vitesse. Je tiens toutefois à souligner que cette base de données ne concernerait pas les excès de vitesse sous les 20km/h. Ce projet est en cours de développement et de nombreux points doivent encore être analysés.