Le contrat de service public conclu avec la SNCB prévoit le paiement d'un bonus/malus financier annuel en fonction du respect ou non de 12 indicateurs de performance (satisfaction client, minutes de retard, etc.). Pour chaque année que dure le contrat, des valeurs de progression sont prévues pour ces indicateurs, assorties de seuils inférieurs et supérieurs. Lorsque le résultat annuel d'un indicateur de performance se situe dans les limites de variation prédéfinies pour celui-ci (valeurs des seuils inférieurs/supérieurs incluses), aucun bonus ou malus forfaitaire n'est obtenu. Un bonus/malus est obtenu lorsque le résultat annuel d'un indicateur de performance est supérieur/inférieur au seuil supérieur/inférieur prédéfini pour celui-ci. Le montant total du bonus/malus financier annuel est plafonné respectivement à hauteur de +5 ou -5 millions d'euros, en fonction du niveau de performance atteint. Le paiement du bonus/malus financier est effectué en une fois au plus tard le 30 septembre de l'année suivante. 1. Quels ont été les résultats obtenus pour chacun des 12 indicateurs de performance en 2024? Quels ont été la valeur de progression, le seuil inférieur et le seuil supérieur pour ces indicateurs de performance? 2. À combien s'élève le bonus/malus par indicateur de performance en 2024? 3. Quel bonus/malus total sera payé à la SNCB pour l'année 2024? Ce paiement sera-t-il effectué dans les délais (à savoir au plus tard le 30 septembre 2025)?
B028
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).