B028
Un incident violent impliquant des agents de Securail survenu le 8 août 2025 à la gare de Bruxelles-Nord, où trois femmes d'origine congolaise ont été agressées, a suscité une vive émotion et une manifestation de protestation contraignant la SNCB à ouvrir une enquête interne. Les images diffusées ont montré un usage de la force particulièrement marqué, tandis que des témoignages évoquent des propos racistes tenus par un contrôleur, et des accusations de comportements discriminatoires à l'égard des victimes. Ces faits préoccupants interpellent quant au respect des droits fondamentaux, à la lutte contre les discriminations et à la gestion des incidents par le personnel de sécurité ferroviaire. 1. Quel est l'état d'avancement de l'enquête interne menée par la SNCB et quelles mesures provisoires ont été prises à l'encontre du personnel impliqué? 2. Quelles initiatives la SNCB a-t-elle mises en place ou envisage-t-elle de renforcer pour prévenir les comportements discriminatoires, racistes ou abusifs au sein de ses équipes, tant dans la sécurité que dans le contrôle des voyageurs? 3. Existe-t-il un dispositif de formation et de sensibilisation obligatoire et régulier pour les agents en contact avec le public, afin de promouvoir le respect, la diversité et les droits des usagers? 4. Comment la SNCB collabore-t-elle avec les autorités judiciaires et les associations communautaires pour assurer une prise en charge juste et transparente des victimes, et restaurer la confiance des voyageurs dans le service public ferroviaire? 5. Comment le gouvernement contrôle-t-il la conformité de la SNCB aux obligations en matière de non-discrimination et quelles sanctions peuvent être envisagées en cas de manquements avérés?
B030
1. Un incident s'est effectivement produit le 8 août 2025 en gare de Bruxelles-Nord, impliquant des voyageurs et des agents Securail. La SNCB déplore vivement cet événement et tient à souligner qu'il est pris avec le plus grand sérieux. Conformément aux procédures internes, une enquête a été immédiatement ouverte à la demande de la CEO afin de déterminer les circonstances exactes des faits. Les conclusions de cette enquête ne sont pas encore connues. Dans l'attente de ces résultats, il serait prématuré de se prononcer sur les responsabilités ou d'émettre un quelconque jugement. À titre conservatoire, deux des trois agents Securail concernés ont été placés en non-activité dès le lendemain des faits, dans l'attente des conclusions de l'enquête. 2. Les agents Securail occupent une place essentielle dans le dispositif global de sécurité ferroviaire, tant à bord des trains que dans les gares. Avant d'être assermentés, ils bénéficient d'une formation réglementée de plusieurs mois, à laquelle s'ajoute un programme de formation continue tout au long de leur carrière. Les dispositifs de formation et de supervision actuellement en vigueur s'articulent autour des axes suivants: - Gestion des conflits et médiation: Les agents suivent des modules spécifiques portant sur la posture professionnelle, la communication non violente, la médiation et la gestion de situations complexes. Ces formations visent à renforcer leurs compétences relationnelles et leur capacité à désamorcer les tensions. - Proportionnalité et prise de décision: Les interventions des agents sont encadrées par les teamleaders et le Security Operations Center. Des formations régulières sont dispensées sur le cadre légal applicable et l'usage proportionné de la force, afin de garantir le respect des droits fondamentaux et l'adéquation des réponses apportées. - Diversité et inclusion: Des modules dédiés à la lutte contre les stéréotypes, la micro-discrimination et la promotion d'une communication inclusive sont intégrés au plan de formation de la SNCB. L'objectif est de sensibiliser les agents à la diversité des publics et de favoriser un climat de respect et d'inclusion. - Simulations et nouvelles technologies: Les agents participent à des exercices pratiques, des jeux de rôle et des simulations intégrant des technologies innovantes, telles que l'intelligence artificielle et la réalité virtuelle, afin de reproduire au plus près les situations rencontrées sur le terrain. - Apprentissage post-incident: Enfin, des sessions de retour d'expérience et des intervisions sont organisées de manière transversale, afin de tirer les enseignements des incidents survenus et d'améliorer en continu les pratiques professionnelles. L'ensemble de ces dispositifs vise à garantir un haut niveau de professionnalisme et d'efficacité dans la gestion de la sécurité ferroviaire, tout en assurant le respect des valeurs fondamentales de la SNCB. 3 et 4. La SNCB collabore étroitement avec les autorités judiciaires, notamment par un échange régulier d'informations, afin de garantir une prise en charge juste des victimes. Elle travaille aussi avec des associations communautaires et d'aide aux victimes pour offrir un accompagnement global et renforcer la confiance du public. La SNCB reste pleinement engagée à assurer un service de sécurité exemplaire sur l'ensemble du domaine ferroviaire. Chaque jour, 480 agents Securail assurent la sécurité de près de 900.000 voyageurs avec professionnalisme. Leur rôle est reconnu et apprécié, comme le montrent les enquêtes de satisfaction. Consciente de l'importance de la perception du public, la SNCB mène régulièrement des campagnes de sensibilisation et compte renforcer ses dispositifs de transparence et de protection, notamment par l'introduction prochaine de bodycams. Ces outils ont pour objectif de prévenir les actes d'agression et de garantir les droits de toutes les parties en cas d'incident, les enregistrements pouvant servir de preuves, à charge comme à décharge. Enfin, dans une logique de coopération renforcée avec les services de sécurité, 130 zones de police locales et la police fédérale ont désormais accès en temps réel au réseau de caméras, ce qui améliore la coordination en cas d'incident. 5. Étant considérée comme une autorité adminsitrative, la SNCB et son personnel sont soumis à l'ensemble des dispositions légales en matière de traitement non-discriminatoire qui s'imposent aux autorités publiques. Le contrat de service public précise en outre la manière dont les missions relatives à la sécurité doivent être remplies (chapitre 6) et prévoit une politique de ressources humaines et de prévention basées sur l'inclusion, la reconnaissance de la diversité de la société belge et la prévention des mécanismes et pratiques de discrimination. Ces principes sont traduits dans différents documents, chartes et procédures internes qui précisent les obligations des collaborateurs et des cadres, les processus d'alerte en cas de comportements déviants ainsi que les sanctions éventuelles en cas de non-respect.