L'agence suédoise des transports a signalé une forte augmentation des perturbations de GPS dans l'espace aérien européen, probablement en provenance du territoire russe. Selon cette agence, alors que 55 incidents avaient été recensés en 2023, 733 cas ont été constatés au cours du seul mois d'août 2025. Le Conseil de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI) a demandé à la Russie de mettre immédiatement fin à ces perturbations, mais il semble que la situation s'est aggravée depuis lors. 1. Combien de signalements de perturbations de GPS et autres systèmes de navigation ont été enregistrés dans l'espace aérien belge au cours des cinq dernières années? 2. Dans quelle mesure cette augmentation des perturbations de GPS dans le ciel européen constitue-t-elle une menace pour la sécurité aérienne des avions survolant le territoire belge? 3. Quelles procédures ont été mises en place pour aider les pilotes lorsque les systèmes de navigation sont perturbés? 4. La Belgique est-elle associée à la concertation ou aux initiatives communes au sein de l'UE ou d'Eurocontrol pour s'attaquer à ce problème? 5. Quelles mesures sont prises à l'échelon européen pour garantir la sécurité aérienne en cas de perturbations à grande échelle?
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1. Perturbations enregistrées: 2. Des interférences peuvent se produire à n'importe quelle phase du vol, entraînant des changements d'itinéraire ou des déroutements pour garantir la sécurité. Les symptômes courants de l'usurpation GNSS comprennent: - des divergences dans les positions de navigation; - des différences anormales entre la vitesse calculée par rapport au sol et la vitesse réelle de l'aéronef; - des décalages horaires; - des alertes fallacieuses du système d'alerte et de surveillance de la proximité entre le relief du sol et l'aéronef; et - des écarts potentiels entre les positions de navigation calculées par les différents systèmes de l'aéronef. Bien que ces interférences peuvent se produire partout, elles sont principalement rencontrées dans ces régions: - zone de la Mer Noire; - zones sud et est de la Méditerranée; - zone de la Mer Baltique; - zone arctique. 3. Dès la confection du plan de vol, les pilotes disposent d'informations sur de possibles zones de perturbation du GPS par Safety Information Bulletin (SIB) ou Notice to Airmen (NOTAMs). Les ordinateurs de bord sont aptes à détecter les divergences entre les systèmes conventionnels (balises, ILS et centrale inertielle) et le GPS, permettant aux pilotes de couper ce dernier en cas de besoin. Enfin, le contrôle aérien peut fournir cap et altitude comme aide supplémentaire. 4. Les États membres, à travers la Commission, collaborent avec l'EASA, EMSA et EUROCONTROL afin de garantir la sécurité aérienne et maritime grâce à des plans d'urgence, des exercices de gestion de crise et une amélioration des procédures de notification des incidents. 5. L'EASA publie, et met à jour régulièrement pour tenir compte des derniers développements, un SIB. Ce Bulletin est facilement accessible et largement consulté par les professionnels du secteur aérien (Opérateurs aériens, Fournisseurs de services à la navigation aérienne, etc.). Le bulletin décrit la situation et recommande des actions pour les autorités compétentes, les fournisseurs de services à la navigation aérienne, les opérateurs aériens, les constructeurs d'aéronefs et d'équipements destinés à être installés dans les aéronefs et les organisations impliquées dans la conception et la production d'équipements destinés aux services à la navigation aérienne. Au niveau européen, on peut également citer le lancement du service OSNMA (Open Service Navigation Message Authentication) pour le système de navigation par satellite européen Galileo. Ce service transmet une "signature numérique" en plus des données de navigation fournies par Galileo. Cette signature permet aux récepteurs de vérifier que le signal qu'ils reçoivent provient bien de Galileo et non d'une source malveillante ou usurpée. Les récepteurs équipés pour exploiter pleinement l'OSNMA bénéficieront d'une protection nettement améliorée contre les attaques par usurpation.