B028
Les choix opérés par la Belgique concernant les dépenses en matière de défense revêtent une dimension importante sur le plan tant stratégique qu'économique. La transparence relative à l'origine des fournisseurs, à la répartition géographique des dépenses et à la rentabilité économique pour la Belgique est essentielle à un débat parlementaire informé. Il est pertinent d'obtenir un aperçu des acteurs qui bénéficient de ces moyens dans la pratique, en particulier au vu du nouvel objectif de l'OTAN. 1. a) Quelle a été la part des achats belges en matière de défense durant les 5 (si possible, 15) dernières années, ventilée selon l'origine du fournisseur: la Belgique (veuillez opérer une ventilation par province), l'Union européenne (UE), les États-Unis ou tout autre pays? b) Comment ces chiffres se comparent-ils au produit intérieur brut (PIB)? c) Quelles sont les prévisions quant à l'évolution de ces proportions pour les dix années à venir? Des tendances claires sont-elles perceptibles? d) Dans la catégorie "autres pays", certains pays se démarquent-ils et pour quelles raisons? e) Quels chiffres possède-t-on en matière de rendement économique ou de compensation industrielle pour la Belgique pour les achats non belges en matière de défense? 2. a) Quelle a été la proportion des investissements, d'une part, et du fonctionnement et du personnel, d'autre part, parmi les dépenses en matière de défense au cours des 5 (si possible, 15) dernières années, ventilée selon l'origine de la dépense: la Belgique (veuillez opérer une ventilation par province), l'UE, les États-Unis ou tout autre pays? b) Comment ces chiffres se comparent-ils au PIB? c) Quelles sont les prévisions quant à l'évolution de ces proportions pour les dix années à venir? Des tendances claires sont-elles perceptibles? d) Dans la catégorie "autres pays", certains pays se démarquent-ils et pour quelles raisons? 3. Parmi les dépenses en matière de défense des 5 (si possible, 15) dernières années, quel montant total est revenu à des fournisseurs belges (veuillez opérer une ventilation par province), à des fournisseurs de l'UE, américains ou d'autres nationalités? 4. Quels sont les dix plus grands contrats de défense individuels que la Belgique a conclus au cours des 5 (si possible, 15) dernières années (sur la base de la valeur contractuelle en euros)? Veuillez préciser le pays d'origine du fournisseur.
B037
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).