B028
L'ancienne caserne située le long de la Dorpsstraat à Sijsele dégage une riche histoire. En 1951, le "Quartier Sergent Baron Gillès de Pélichy" a pris possession des terrains de la société d'horticulture "Flandria". La caserne a définitivement fermé ses portes en 2010. De septembre 2015 à 2016, l'ancien site militaire a été transformé en un camp d'urgence pour réfugiés. En 2020 également, la Défense a autorisé la Croix-Rouge flamande à y installer un centre d'accueil d'urgence temporaire. La même année, l'Intercommunale de Flandre occidentale (West-Vlaamse Intercommunale, WVI) a conclu une convention de concession avec le propriétaire de l'ancienne caserne de Sijsele (Damme), à savoir le département de la Défense, en vue de l'utilisation du site en attendant son acquisition effective. L'Intercommunale et la ville de Damme ont également signé un accord de coopération. Celui-ci autorisait la ville à organiser des événements et des activités sur le site. La WVI poursuivait entre-temps la préparation de la réhabilitation du site. Le terrain devait être vendu à la WVI et à la ville de Damme. 1. Qui est actuellement propriétaire de l'ancienne caserne de Sijsele? 2. Le cas échéant, à qui la caserne a-t-elle été vendue? Quand le contrat de vente a-t-il été conclu? Quel montant l'acquéreur a-t-il déboursé pour ce terrain? Quels accords ont été conclus concernant la dépollution éventuelle du site? Quelles ont été les conditions de vente? Pouvez-vous fournir ce contrat de vente? 3. Si la caserne n'a pas encore été vendue définitivement, quelles conditions de vente ont été fixées? Quand la vente est-elle prévue? 4. Des concessions ou d'autres droits d'utilisation ont-ils été accordés? Dans l'affirmative, lesquels? À quelles conditions? Est-il possible d'obtenir ces accords? 5. Le domaine est-il encore grevé de charges au profit des autorités militaires? Dans l'affirmative, lesquelles? 6. Les autorités militaires sont-elles encore actives sur ce terrain? Dans l'affirmative, quelles missions y sont-elles encore exercées?
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1. L'Intercommunale de la Flandre Occidentale (WVI) est actuellement propriétaire de l'ancienne caserne de Sijsele. 2. L'acte de transfert au WVI a été signé le 7 novembre 2022 pour un montant de 5.703.532,85 d'euros, soit une indemnité d'expropriation de 7.000.000 d'euros, moins les coûts de dépollution des sols estimés à 1.296.467,15 d'euros. La Défense prend en charge tous les coûts liés à la pollution existante du site, dont elle est responsable en vertu de la réglementation applicable. Si les coûts d'assainissement réels dépassent le montant estimé, ils seront remboursés par la Défense. La Défense n'interviendra pas dans la mise en oeuvre concrète des travaux d'assainissement des sols. 3. La caserne a été définitivement vendue. 4. Le WVI a repris les droits d'utilisation que la Défense avait accordés d'une part à la SA Astrid pour la gestion de la tour Bemilcom et d'autre part à la Croix-Rouge pour l'exploitation d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile. 5. La Défense n'est soumise à aucune autre charge pour ce site. 6. La Défense n'est plus active sur ce terrain.