L'usage du GSM au volant demeure l'un des principaux facteurs de distraction et de mortalité sur nos routes. Dans la réponse que vous m'avez récemment apportée à ce sujet, vous avez évoqué une collaboration en cours avec le ministre de la Mobilité, Jean-Luc Crucke, ainsi que des réunions de travail destinées à intégrer les technologies de lecture automatique de plaques (ANPR) et l'intelligence artificielle (IA) pour améliorer le contrôle des comportements à risque. 1. Où en est la coordination entre votre cabinet et celui du ministre Crucke sur ce dossier, et un calendrier de mise en oeuvre a-t-il déjà été envisagé? 2. Une adaptation du cadre législatif est-elle bien prévue pour permettre l'utilisation des caméras ANPR et de l'IA dans le cadre de la détection automatisée de l'usage du GSM au volant? 3. Des projets pilotes ou phases de test ont-ils été lancés ou planifiés à court terme, éventuellement sur certaines voiries stratégiques ou en partenariat avec les zones de police locales?
B028
1. Nos administrations respectives sont en contact au sujet de ce projet. D'après les informations que j'ai reçues de nos services de police, aucun calendrier définitif n'a encore été arrêté. Plusieurs discussions techniques et juridiques doivent d'abord avoir lieu. En outre, les administrations se réuniront également avec le ministère public afin de discuter des différentes actions et du calendrier. 2. Sur la base des discussions actuellement en cours, il sera examiné si des adaptations légales sont nécessaires et, le cas échéant, lesquelles. Si celles-ci s'avèrent nécessaires, le gouvernement fédéral prendra les mesures requises pour lancer les initiatives législatives. 3. À court terme, aucun projet pilote n'est encore prévu. Après la conclusion des accords nécessaires, une phase de preuve de concept (POC) sera lancée en concertation avec les différents acteurs. Notre souhait est de pouvoir réaliser le POC en 2026.