La police de la navigation du Limbourg a été lancée en 2023. Elle joue un rôle crucial dans le maintien de l'ordre public et de la sécurité sur les voies navigables, le contrôle du respect de la législation en matière de navigation, et la lutte contre la criminalité liée à la navigation et aux loisirs sur l'eau. Compte tenu de l'augmentation de l'activité économique et des loisirs sur les voies navigables du Limbourg, il est crucial que la police de la navigation dispose de suffisamment de moyens et de capacité pour mener à bien ses missions. 1. a) Quels sont les effectifs actuels de la police de la navigation dans le Limbourg? Ces effectifs sont-ils suffisants pour assurer la sécurité sur toutes les voies navigables du Limbourg, compte tenu des caractéristiques et des défis spécifiques des différentes zones? b) Quelle est la zone spécifique couverte par la police de la navigation dans le Limbourg? Comprend-elle toutes les voies navigables de la province, y compris les canaux et les rivières? c) Comment la police de la navigation est-elle organisée dans le Limbourg? Existe-t-il des équipes ou des services spécifiques qui se concentrent sur certains aspects de la sécurité nautique, tels que le contrôle de la navigation professionnelle, la surveillance de la navigation de plaisance ou la lutte contre des formes spécifiques de criminalité? 2. La police de la navigation accorde-t-elle une attention particulière au nouveau port du Limbourg et aux voies navigables de la région de Lommel, compte tenu de l'importance économique potentielle et des risques de sécurité spécifiques associés à ces zones? Dans l'affirmative, quelles sont les mesures spécifiques prises pour assurer la sécurité dans et autour de ces zones? 3. a) Comment la collaboration entre la police de la navigation et les zones de police locales du Limbourg est-elle organisée? Existe-t-il des accords ou des protocoles de coopération formels? b) Comment les échanges d'informations entre la police de la navigation et la police locale sont-ils organisés? Existe-t-il des actions ou des patrouilles communes? 4. a) Pouvez-vous fournir un relevé des constatations et des interventions de la police de la navigation du Limbourg depuis sa création (ou au cours des cinq dernières années), ventilés par catégories (p. ex. infractions à la législation en matière de navigation, atteintes à l'ordre public, délits environnementaux, criminalité liée à la navigation)? b) Pouvez-vous encore ventiler ces constatations et interventions par commune du Limbourg où des voies navigables sont présentes? 5. a) La police de la navigation du Limbourg dispose-t-elle d'un équipement suffisant et approprié, tel que des bateaux, des véhicules, des équipements et du matériel de communication, pour s'acquitter efficacement de ses tâches? L'éducation et la formation du personnel de la police de la navigation font-elles l'objet d'une attention suffisante, afin que celui-ci dispose des connaissances et des compétences nécessaires pour assurer la sécurité sur l'eau? b) Des moyens supplémentaires sont-ils prévus?
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1. a) Il est important de souligner d'emblée que la Police de la Navigation d'Anvers est responsable des voies navigables praticables situées dans le bassin fluvial entre l'Escaut et la Meuse. Sur la base des frontières provinciales, cela correspond à une partie de la province de Flandre-Orientale (l'Escaut jusqu'à Termonde), Anvers, Limbourg et Brabant flamand. Étant donné la liaison entre Anvers et Bruxelles via le canal maritime, la Région de Bruxelles-Capitale fait également partie de cette zone de compétence. Afin de couvrir entièrement ce territoire, la Police de la Navigation d'Anvers a ouvert en 2022 un poste supplémentaire dans le Limbourg. Le site choisi fut la direction de coordination et d'appui (DCA) du Limbourg, car cette infrastructure policière disposait encore de suffisamment d'espace à ce moment-là et se situe à proximité du canal Albert. L'effectif a été déterminé en fonction de la capacité prévue à cet effet au sein de la Police de la Navigation d'Anvers. Il comprend 1 commissaire, 3 inspecteurs principaux et 17 inspecteurs. Le poste a également été équipé des véhicules et embarcations nécessaires: 1 bateau de patrouille et 1 RHIB (rigid-hull inflatable boat, bateau pneumatique à coque rigide), en fonction des besoins sur le terrain. La composition du personnel est suffisante pour les missions à accomplir et ne connaît pas de pénurie, en dehors du roulement normal du personnel qui est remplacé en temps utile. b) La zone de responsabilité pour les voies navigables a été divisée en deux parties entre les postes d'Anvers et de Hasselt. La zone d'action prioritaire pour le poste de Hasselt comprend une partie de la province d'Anvers, la province du Limbourg et la province du Brabant flamand. c) La Police de la Navigation d'Anvers, poste de Hasselt, est entièrement dédiée aux missions spécialisées de police sur l'eau. Les membres de la Police de la Navigation de Hasselt assurent toutes les tâches de contrôle, sans distinction de type de navire, dans une approche polyvalente afin de garantir une intervention efficace et efficiente sur le terrain. La Police de la Navigation d'Anvers collabore également étroitement avec le service de contrôle de la Voie navigable flamande et fournit un soutien spécialisé sur l'eau à la Police Locale. 2. La Police de la Navigation d'Anvers, poste de Hasselt, fait partie du Comité Local pour la Sécurité Maritime (CLSM). En collaboration avec les autres partenaires (SPF Mobilité, Défense, Police Locale, police fédérale, etc.) du CLSM, la Police de la Navigation d'Anvers, poste de Hasselt, assure le suivi des entreprises soumises à la législation ISPS (Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires). Le Port du Limbourg est l'une des entreprises concernées par cette législation. La police locale assure les missions de police de base pour ces entreprises. La Police de la Navigation d'Anvers, poste de Hasselt, soutient le CLSM et ses membres grâce à l'expertise acquise dans le Port d'Anvers 3. a) La collaboration entre la Police de la Navigation et les zones de police locales du Limbourg s'inscrit entièrement dans les principes généraux de coopération entre la police fédérale et la Police Locale, fondés sur la spécialisation et la subsidiarité. Il n'est donc pas nécessaire d'établir des accords ou protocoles de coopération spécifiques entre les services de police. b) L'échange structurel d'informations entre la Police de la Navigation et la police locale s'effectue conformément aux principes de la circulaire ministérielle MFO-3. En outre, des échanges ponctuels d'informations ont lieu dans certains dossiers entre la police locale et la Police de la Navigation, selon les mêmes modalités que celles utilisées entre les différentes zones de Police Locale. Des actions conjointes sont également menées avec d'autres services de contrôle tels que la Voie navigable flamande, le SPF Mobilité, l'inspection sociale, l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, etc. 4. a) Aperçu des constatations et interventions de la Police de la Navigation au Limbourg depuis la création du poste: b) Une répartition par ville/commune n'est pas pertinente pour la Police de la Navigation. Les infractions sont enregistrées par voie navigable et par type de navire (navigation intérieure, navigation de plaisance et/ou navigation maritime). La grande majorité des infractions se situe sur le canal Albert, la Meuse commune et les lacs de la Meuse 5. a) Comme indiqué précédemment, la Police de la Navigation d'Anvers, poste de Hasselt, dispose de suffisamment de matériel et d'équipements. Parmi les équipements spécifiques dont elle dispose: combinaisons étanches, combinaisons flottantes, radios Astrid et VHF, gilets de sauvetage, vêtements fonctionnels, etc. En plus de la formation fonctionnelle en Police de la Navigation suivie par tous les membres de ce poste, d'autres formations sont également proposées, telles que celles de pilote de bateau de patrouille et d'opérateur RHIB. Une attention particulière est également accordée aux techniques de sécurité via une formation spécifique. Les membres de ce poste ont également accès à toutes les formations policières pertinentes et utiles pour leur mission Les membres de la Police de la Navigation d'Anvers, poste de Hasselt, possèdent les connaissances et compétences nécessaires pour assurer les missions spécialisées de police sur l'eau. b) À moyen terme, le RHIB actuellement utilisé par le poste de Hasselt sera remplacé. Par ailleurs, une évaluation continue des missions, des interventions et des évolutions dans la navigation de plaisance et la navigation intérieure permet de déterminer où des moyens supplémentaires ou des formations complémentaires sont nécessaires.