La base de données Mercurius permet aux agents de vérifier aisément si un conducteur est sous le coup d'une interdiction de conduire. Si tel est le cas, ils peuvent immédiatement arrêter le conducteur et lui interdire de continuer à conduire son véhicule. 1. À quelle fréquence la base de données a-t-elle été consultée depuis le début de 2024? Veuillez fournir des chiffres par mois. 2. Seuls l'interdiction temporaire de circuler et le retrait immédiat de permis sont enregistrés par la police. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de ces enregistrements depuis le début de 2024? Veuillez fournir des chiffres par mois. 3. Les déchéances du permis de conduire peuvent également être consultées depuis le 14 juin 2020. Pouvez-vous fournir un relevé: - du nombre d'unités ayant consulté la base de données; - du nombre de requêtes; - du nombre de résultats positifs concernant des personnes sous le coup d'une déchéance active du permis de conduire (le nombre de "hits"); - du nombre moyen de requêtes par jour; - du pourcentage de résultats positifs. Veuillez fournir également des chiffres par mois, depuis le début de 2024.
B028
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).