B028
Dans sa récente communication ProtectEU: une stratégie européenne pour la sécurité intérieure (avril 2025), la Commission européenne annonce la mise en oeuvre de plusieurs nouveaux instruments et stratégies de lutte contre le terrorisme. La Commission indique qu'elle élaborera des indicateurs de risque communs afin d'aider les autorités des États membres chargées des contrôles aux frontières à identifier les combattants terroristes étrangers, qu'elle mettra en place un registre judiciaire européen antiterroriste et qu'elle présentera en 2025 un nouveau programme de l'UE visant à prévenir et à combattre le terrorisme. Le rapport mentionne également que la Commission entend, conjointement avec Europol, renforcer sa coopération avec des pays tiers clés afin d'obtenir des données biographiques et biométriques sur les personnes susceptibles de constituer une menace terroriste. 1. Quelles mesures la Belgique prend-elle actuellement pour identifier et surveiller les combattants terroristes étrangers qui reviennent dans notre pays? Comment la coopération avec Europol sera-t-elle renforcée à cet égard? 2. Les tribunaux belges pourront-ils ainsi poursuivre plus rapidement les combattants de Daech qui reviennent dans notre pays? 3. Comment évaluez-vous les projets de la Commission visant à échanger des données biométriques avec des pays tiers dans le cadre de la lutte contre le terrorisme? Quelles sont les garanties de respect de la vie privée des citoyens de l'EU et du RGPD (règlement général sur la protection des données) dans le cadre de cet échange de données? 4. Quelle sera l'incidence attendue du nouveau programme de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme sur la politique belge de sécurité et sur le déploiement de nos services de sécurité?
B029
1. Le suivi des Foreign Terrorist Fighters qui se trouvent dans une zone de conflit djihadiste fait partie des missions des services de renseignement. Dès que des informations sont disponibles, elles sont mises à la disposition des partenaires concernés dans le cadre du fonctionnement STRAT TER, en tenant compte des principes de la loi sur la classification. 2. Ce point ne relève pas de mes compétences mais bien de la ministre de la Justice. 3 et 4. Il n'est pas encore possible d'évaluer l'impact. Un nouvel agenda en matière de lutte contre le terrorisme ainsi que d'éventuelles nouvelles propositions législatives connexes ont été annoncés pour début 2026. Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) exige que le traitement, le stockage et le partage des données à caractère personnel soient toujours soumis aux principes de nécessité et de proportionnalité. Je suis convaincu qu'il en sera de même dans le cas présent.