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Bulletin n° : B028 - Question et réponse écrite n° : 0527 - Législature : 56


Auteur Franky Demon, cd&v (06805)
Département Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de Beliris
Sous-département Sécurité, Intérieur, Beliris
Titre Harcèlement.
Date de dépôt11/09/2025
Langue N
Publication question     B028
Date publication 22/10/2025, 20252026
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/10/2025

 
Question

Les médias ont à nouveau rapporté récemment plusieurs cas graves de harcèlement. À Oostkamp, un homme de 34 ans a écopé d'une peine de neuf mois d'emprisonnement avec sursis, parce qu'en deux jours seulement, il avait appelé son ex-petite amie à 332 reprises et lui avait envoyé plus de 500 messages. À Ostende, un harceleur de 45 ans a de nouveau été reconnu coupable d'avoir terrorisé pendant longtemps son ex-femme en lui envoyant des messages menaçants et même des cartes de Noël, et ce en dépit de condamnations antérieures et d'une interdiction de contact. À Malines, un homme de 54 ans a, lui, été condamné à un an de prison avec sursis pour avoir systématiquement harcelé et espionné son ex-petite amie, allant même jusqu'à pénétrer dans son domicile à l'aide d'une clé. Ces exemples illustrent l'incidence psychologique considérable pesant sur les victimes et leur entourage. Selon les zones de police comme celles de Gand et Mira, il n'est pas rare que le harcèlement mène à des situations qui mettent des vies en danger, souvent dans un contexte de violence entre ex-partenaires. Si des initiatives comme l'alarme mobile anti-harcèlement représentent un progrès important, des questions concernant la prévention, le suivi et la protection efficace des victimes subsistent. 1. Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de cas de harcèlement signalés depuis 2019? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par province? Pour la Flandre occidentale, pourriez-vous fournir un relevé par zone de police? 2. Combien de situations qui mettent des vies en danger ou d'interventions urgentes menées par les services de police ont été enregistrées depuis 2019 dans le cadre de faits de harcèlement? Pourriez-vous fournir le même relevé? 3. Existe-t-il des directives ou des protocoles destinés à la police (locale) visant à détecter rapidement et à suivre préventivement les récidivistes invétérés? 4. Combien d'alarmes mobiles anti-harcèlement sont actuellement opérationnelles en Flandre? Pouvez-vous fournir un relevé du nombre de demandes d'alarmes mobiles anti-harcèlement introduites depuis 2022? Parmi ces demandes, combien ont été approuvées ou refusées? Pourriez-vous fournir un relevé par année et par province? 5. Il est nécessaire de sensibiliser davantage le public afin de pouvoir traiter le harcèlement comme un problème de société important. Des campagnes, des actions de sensibilisation et un meilleur soutien aux victimes sont nécessaires pour éviter des tragédies. Le gouvernement fédéral a-t-il des projets visant à passer à l'action à cet égard?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B029
Date publication 05/11/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).

 
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