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En coopération avec les autorités françaises, la police judiciaire fédérale de Louvain a remporté récemment un succès majeur dans la lutte contre le trafic d'armes. Un atelier de fabrication d'armes totalement illégal a été démantelé à Oud-Heverlee, où des armes à feu (semi-)automatiques étaient fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D. Ces armes, composées de pièces en plastique et en métal, étaient ensuite vendues sur le dark web et sont totalement intraçables. Le parquet considère qu'il s'agit de l'une des plus belles réussites dans la lutte contre le trafic d'armes fabriquées à l'aide d'imprimantes 3D en Europe. Les experts avertissent que les imprimantes 3D entraînent une ubérisation du trafic d'armes: alors que l'on dépendait auparavant d'un réseau criminel, une imprimante, quelques achats sur des boutiques en ligne et des plans en ligne suffisent désormais. Les armes imprimées en 3D deviennent de plus en plus fiables, et peuvent constituer une alternative attrayante pour les criminels, les extrémistes et les individus motivés par une idéologie. L'Allemagne a déjà connu une attaque, en 2019, avec des armes imprimées en 3D, et les services de police de toute l'Europe craignent une progression de ce phénomène. Cette évolution pose de sérieux problèmes de sécurité dans notre pays, tant en termes de prévention que de détection. 1. Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre d'armes (à feu) imprimées en 3D confisquées depuis 2019? Veuillez fournir un aperçu par année et par province. Pour la Flandre occidentale, veuillez fournir un aperçu par zone de police. 2. L'utilisation d'armes (à feu) imprimées en 3D a-t-elle déjà fait des victimes? Dans l'affirmative, pouvez-vous fournir le même aperçu? 3. Quelles mesures le gouvernement prend-il actuellement pour prévenir et combattre la production et le trafic d'armes imprimées en 3D? Quels acteurs sont impliqués dans ce processus? Comment se déroule la coopération avec Europol dans ce domaine? 4. Voyez-vous des raisons d'adapter la législation existante sur les armes à la suite de cette récente découverte (des dizaines d'armes à feu en 3D produites par un couple à Oud-Heverlee)? 5. Disposez-vous d'une estimation du nombre d'armes à feu imprimées en 3D que l'atelier démantelé d'Oud-Heverlee a mises en circulation? Comment suivra-t-on leur diffusion ultérieure?
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1. L'objectif du Registre central des armes (RCA) est l'enregistrement des armes (et pièces d'armes) légalement détenues en Belgique en établissant un lien avec le motif de détention et l'identité des détenteurs. Il n'est pas possible actuellement d'y encoder les armes illégalement produites telles que les armes imprimées en 3D et il n'y a donc aucune arme 3D enregistrée en tant que saisie dans le RCA. Dans la banque de données nationale (BNG) et dans l'application PACOS (pièces à conviction - saisies), la variable armes 3D a été implémentée seulement en avril 2023. Avant cette date, il n'est donc pas possible d'avoir des statistiques concernant cette problématique. Pour 2023, il apparaît que deux armes à feu imprimées en 3D ont été saisies et deux autres en 2024. Ce sont les seules données dont la police dispose actuellement. 2. Le RCA ne recense pas d'information concernant les victimes d'armes à feu. Dans la BNG, aucun blessé ni aucun mort n'est à déplorer en raison de ce type d'arme. Et après consultation de la BNG, jusqu'à présent, il n'y a pas eu, à notre connaissance de victime blessée ou tuée par ce type d'arme à feu en Belgique. 3. Concernant la problématique des armes 3D, nous pouvons considérer qu'il ne s'agit pas du modus operandi le plus courant en matière de trafic d'armes à feu. Toutefois, la police judiciaire fédérale a déjà développé une bonne connaissance du phénomène et une fiche explicative a d'ailleurs été diffusée vers l'ensemble des services de la police intégrée. Il faut cependant constater que les chiffres relevés restent relativement faibles. Une attention particulière est nécessaire et je vais demander à la police fédérale d'aborder cette question lors d'une réunion du comité de concertation sur le commerce illégal d'armes, sous la direction de la Justice. Nous ne disposons pas d'indice permettant d'envisager une possible généralisation de ce modus operandi en Belgique mais on ne peut exclure que d'autres ateliers similaires à celui découvert à Leuven soient actifs. Pour empêcher la fabrication de ce type de produit, il faudrait interdire ou à tout le moins limiter l'accès aux imprimantes 3D pour le grand public, ce qui n'est pas envisageable. Quant aux matières premières (filament ou métal) servant à la fabrication, elles sont disponibles à la vente sur de nombreuses plateformes d'e-commerce, ce qui limite là aussi les possibilités d'action de la police. Le phénomène est suivi de manière permanente par la police belge mais également par les services de police étrangers. Dans le cadre du programme EMPACT Firearms, une conférence européenne est organisée annuellement pour évaluer la menace que représentent les armes imprimées en 3D en Europe. L'initiative est récente puisque la première s'est tenue en mai 2022 en présence du responsable de la section Weapons and explosives d'Europol qui annonçait alors que: "compte tenu du nombre croissant d'armes à feu de ce type, saisies lors d'enquêtes menées en Europe ces dernières années, un tel défi ne pouvait être relevé qu'en combinant l'expertise, les ressources et les connaissances des forces de l'ordre, du secteur privé et du monde universitaire". Comme on le voit, les acteurs impliqués dans l'analyse de ce phénomène ne se limitent donc pas à la police. Lors de ce séminaire, différentes recommandations opérationnelles ont été mises en avant, notamment l'analyse des armes 3D trouvées/saisies afin d'établir des similitudes techniques et de définir des bonnes pratiques en matière de police technique et scientifique. Il était également recommandé de se concentrer sur divers facteurs de risques connexes comme les actes préparatoires (téléchargement de logiciels, recherche en ligne) ou les motivations de l'auteur. 4. La législation actuelle couvre déjà les diverses infractions possibles en matière de détention, de port, de transport, de fabrication, de commerce, ou d'import/export pour n'importe quelle arme à feu. Le fait qu'il s'agisse (ou non) d'une arme imprimée 3D n'a pas d'influence sur la nature de l'infraction. Il n'est donc selon mes informations pas envisagé actuellement de modifier ou de renforcer les dispositions contenues dans les textes légaux existants. Ce point a déjà été discuté au Comité Interfédéral de Concertation contre la production et le commerce illégaux des armes à feu (CIPCIA) l'année dernière et le service Fédéral des armes du SPF Justice est arrivé à la conclusion que la législation actuelle était suffisante y compris pour poursuivre les auteurs qui se rendraient coupables d'une tentative de fabrication de telles armes. Cependant il faut remarquer qu'en l'absence de jurisprudence dans ce domaine et en l'absence de définition relative au "blueprint" dans la loi sur les armes, il reviendra au parquet et au juge d'interpréter si le simple téléchargement d'un plan ou d'un logiciel spécifique en vue d'imprimer une arme en 3D pourra être considéré comme un début d'exécution et par conséquent comme une tentative de fabrication illégale. 5. Lors de l'intervention à Oud-Heverlee dans le cadre du dossier de la PJF Louvain, une imprimante 3D en fonctionnement a été découverte, ainsi qu'une arme à feu entièrement imprimée en 3D. En outre, une grande quantité de pièces imprimées en 3D pour armes à feu a été trouvée. Compte tenu du caractère illégal de ces activités, toutes ces pièces ont été saisies. Il n'a toutefois pas été possible d'estimer avec précision le nombre exact d'armes à feu produites et vendues par l'atelier démantelé à Oud-Heverlee. L'enquête a toutefois révélé que des armes étaient vendues en France. Lors de l'intervention en Belgique, une intervention a donc été menée simultanément en France dans le cadre du volet français de l'enquête auprès de suspects liés aux suspects en Belgique. Huit imprimantes 3D et neuf armes à feu imprimées en 3D entièrement finies ont été découvertes.