Nous aimerions en savoir plus sur les règles et les conditions imposées aux organismes d'intérêt public (OIP), organismes administratifs autonomes (OAA) et administrations publiques bruxelloises qui reçoivent des fonds de Beliris. 1. Comment est décidée la ventilation des montants octroyés par Beliris aux différents OIP, OAA et administrations bruxelloises? Ont-ils la liberté de les répartir vers les projets ou postes de dépenses de leur choix? 2. Dans le cas contraire, quelle est la base légale qui règle les choix qui leur sont imposés? 3. En l'absence de règlement, quels sont les types de conditions imposées par Beliris? 4. Quelle est la ventilation des projets financés via Beliris en région bruxelloise depuis 2019?
B028
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).