Les Affaires étrangères ont établi une liste d'évacuation de quelque 500 personnes bloquées à Gaza depuis la guerre. Il s'agit de personnes ayant droit à l'assistance consulaire: des Belges, des réfugiés ou apatrides reconnus par la Belgique, des citoyens de l'Union non représentés par leur État membre d'origine et membres de la famille nucléaire de Belges, des réfugiés et apatrides reconnus. Les services de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) et FedPol relevant également de votre compétence, j'aimerais vous poser les questions suivantes. 1. Pouvez-vous fournir des explications sur la liste d'évacuation actuelle? Pouvez-vous fournir un aperçu du profil des personnes? Pouvez-vous fournir un aperçu par catégorie/statut? Pouvez-vous fournir un aperçu par nationalité? 2. a) Pouvez-vous fournir un aperçu de toutes les opérations d'évacuation organisées depuis le début de la guerre? b) Pouvez-vous fournir un aperçu du nombre de personnes évacuées? Pouvez-vous fournir un aperçu par nationalité et par catégorie/statut? Pouvez-vous fournir un aperçu par année? Ces personnes sont-elles incluses dans les statistiques publiées par le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA)? Pouvez-vous fournir un aperçu du coût de ces opérations d'évacuation? c) - Pouvez-vous fournir des précisions sur les contrôles auxquels sont soumises toutes les personnes? Pouvez-vous préciser comment ceux-ci sont effectués? - Quels services sont impliqués et réalisent ces contrôles (Sûreté de l'État - VSSE, OCAM, Service Général du Renseignement et de Sécurité - SGRS, police fédérale, etc.)? - Quelles sont les bases de données consultées? Dans quelle mesure les réseaux sociaux des personnes (FB, X, TikTok, etc.) sont-ils vérifiés? Si nécessaire, des entretiens supplémentaires sont-ils organisés? - Pouvez-vous fournir un relevé des conclusions de ces contrôles et des suites qui leur ont été données? Combien de personnes ont été exclues au total? Sur combien de résultats positifs ces contrôles ont-ils débouché? Des personnes ont-elles été refusées et, le cas échéant, pour quelles raisons? Dans combien de cas était-il question de personnes ayant fait l'objet d'une radicalisation violente? Quelles mesures ont été prises en conséquence? Dans quelle mesure des personnes étaient-elles connues pour des infractions à l'ordre public? Quelles mesures ont été prises en conséquence? Dans quelle mesure était-il question de réfugiés reconnus qui séjournaient dans la bande de Gaza (cf. problématique des vacances)?
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La coordination des évacuations relève de la responsabilité du Centre de crise national (NCCN). La Sûreté de l'État (VSSE) est consultée au même titre que l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM), la police fédérale et le Service Général du Renseignement et de Sécurité (SGRS) et reçoit des listes de noms de la part du NCCN pour vérification. Le screening se déroule comme suit: - le NCCN fournit des listes de candidats aux services concernés; - chaque service consulte ses propres banques de données et effectue un contrôle; - la VSSE réalise une recherche de hit/no hit dans ses propres banques de données. En cas de hit, le service évalue les informations pertinentes. La VSSE ne mène pas d'entretiens avec les personnes concernées; - l'évaluation du risque potentiel est transmise au NCCN, qui assure la coordination et prend la décision finale. La VSSE ne dispose pas d'information sur la composition ou le profil des personnes concernées. Elle ne reçoit des données d'identification que pour permettre un contrôle dans ses banques de données. Il n'est pas établi de profil de ces personnes. La VSSE n'est donc pas en mesure de fournir des vues d'ensemble par catégorie ou par nationalité. La VSSE ne peut pas fournir de chiffres sur le nombre d'opérations d'évacuation, le nombre de personnes évacuées ou le coût. La question de savoir si ces personnes sont incluses dans les statistiques du Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA) ne relève pas non plus de sa compétence. La VSSE ne dispose pas des résultats définitifs des screenings. Il appartient au NCCN de décider de l'admission ou du refus. La question de savoir s'il s'agit de réfugiés reconnus qui résidaient temporairement à Gaza relève également de la compétence d'autres services. Pour obtenir des réponses à ces questions, je vous renvoie vers les ministres de l'Intérieur et de l'Asile et de la Migration compétents.