Suite à l'incendie tragique qui s'est déroulé à la prison de Lantin, pouvez-vous, pour chaque prison et maison de détention de Belgique, communiquer les informations suivantes. - La date du dernier plan d'évacuation d'urgence ou son équivalent en l'absence d'obligation légale d'un tel plan pour les prisons et maisons de détention. - Les dates de mises à jour. - Le plan lui-même. - La date et le contenu du dernier avis pompier relatif au plan ou, à défaut de plan ou de document équivalent, le dernier avis pompier concernant les différents établissements visés ci-avant. En cas de remarque pompier, le suivi qui y a été accordé (dates, quelles remarques ont fait l'objet d'une mise en conformité, lesquelles sont en cours de mise en conformité, lesquelles n'ont pas fait l'objet d'un suivi). - La date et le contenu du dernier avis urbanisme (local ou régional) concernant les différents établissements visés ci-avant. En cas de remarque, le suivi qui y a été accordé (dates, quelles remarques ont fait l'objet d'une mise en conformité, lesquelles sont en cours de mise en conformité, lesquelles n'ont pas fait l'objet d'un suivi). - Les documents internes à l'établissement ou au SPF Justice (avis SPPT, procès-verbaux de réunions, concertation syndicale, etc.) ayant pour objet de tels plans.
B028
1. Chaque établissement dispose d'un plan interne d'urgence (PIU). Ces plans internes d'urgence comprennent une partie consacrée à la question de l'évacuation totale ou partielle de l'établissement. La question de l'évacuation d'une prison est également reprise dans les plans particuliers d'urgence et d'intervention (PPUI) au niveau provincial, étant donné qu'une telle situation d'urgence mobilise plusieurs acteurs et disciplines. 2. Un cycle de contrôle des PIU pour l'année 2025 est en cours. Les PIU doivent être régulièrement mis à jour. Il s'agit d'une mission permanente. Les PIU sont a ctualisés lorsque des modifications sont apportées aux bâtiments, aux installations, aux procédures, etc. 3. Il s'agit de documents contenant des informations confidentielles, qui ne sont donc pas rendus publics. 4. En ce qui concerne les prisons mentionnées ci-dessous, nous pouvons communiquer les informations suivantes dans les délais impartis: - Beveren: 2018; - Bruges: août 2024; - Termonde secondaire: avril 2025; - Gand: 3 septembre 2025; - Louvain central: en cours. Adaptation des cartes d'action. Dernière mise à jour en février 2025. Vérifié avec la province; - Louvain secondaire: en cours. Révision prévue en novembre/décembre 2025 - Mise à jour régulière du plan en fonction des besoins du terrain. Février 2021. Vérifié avec la province; - Malines: 2024 - 2025; - Merksplas - campus: août 2025; - Tongres: 2025 entièrement révisé et vérifié avec la province; - Maison de détention de Courtrai: 11 juin 2024 - cartes d'action retravaillées en février 2025; - Maison de détention d'Olen: en construction (récemment ouverte). 5. Pour la réponse à cette question, je vous renvoie à la Régie des Bâtiments. 6. Ces documents internes ne peuvent être rendus publics.