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| Auteur | François De Smet, DEFI (07100) |
| Département | Ministre de la Justice, chargée de la Mer du Nord |
| Sous-département | Justice, Mer du Nord |
| Titre | Établissements pénitentiaires. - Détenus de nationalité étrangère. |
| Date de dépôt | 15/09/2025 |
| Langue | F |
| Statut question | Réponses reçues |
| Date de délai | 15/10/2025 |
| Question |
Au 1er mars 2024, le SPF Justice avait fourni les statistiques suivantes: 5.065 détenus d'origine étrangère dans nos établissements pénitentiaires sur une population totale carcérale de 12.316 personnes, ce qui représentait 40,9 %. Les chiffres livrés par le SPF Justice, au 1er mars 2025 dénombrent 43,86 % de détenus étrangers sur les 12.874 que comptent nos prisons en proie à une surpopulation carcérale de grande ampleur. 1. Confirmez-vous les chiffres cités au 1er mars 2025? 2. Quelle est la répartition desdits détenus par nationalité? 3. Quelle est la répartition des détenus d'origine étrangère selon la catégorie et régime de détention (prévenus/ condamnés/internés)? 4. Pouvez-vous communiquer la liste de pays étrangers à propos desquels la Belgique dispose d'un accord de transfèrement de détenus d'origine étrangère ainsi que la liste de pays pour lesquels un accord similaire est en voie de négociation? |
| Statut | 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée |
| Publication réponse |
B028
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| Date publication | 22/10/2025, 20252026 |
| Réponse |
La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be). |