Dans le cadre de la réforme des pensions, je suis interpellé par nombre de travailleurs salariés à temps partiel qui se sentent fragilisés et qui souhaitent connaître comment seront assimilées les périodes de maladie. 1. Ces périodes seront-elles prises en compte intégralement pour le calcul de la pension minimum garantie? 2. Une distinction sera-t-elle établie entre temps partiel volontaire et temps partiel pour raisons médicales? 3. Comment seront traitées les carrières mixtes (alternance de temps plein, temps partiel et incapacité) dans le calcul des droits?
B028
Les périodes de maladie sont considérées comme des jours assimilés pour le calcul de la pension. Elles reçoivent, pour le calcul de la pension, un salaire fictif basé sur l'occupation préalable, et qui, tout comme c'est le cas pour le salaire des jours de travail, est limité au plafond salarial. Une personne qui travaille à temps partiel pour raison médicale et qui, en plus de son occupation, passe des jours en maladie, constituera des droits de pension comme un travailleur à temps plein. En revanche, une personne qui travaille volontairement à temps partiel ne constituera que des droits de pension à temps partiel. Des droits de pension à temps plein sont constitués pour les périodes à temps plein, et des droits de pension à temps partiel pour les périodes à temps partiel. Les périodes de maladie sont considérées comme à temps plein ou à temps partiel en fonction de l'occupation préalable. Tout cela reste inchangé malgré les réformes. En ce qui concerne la pension minimum garantie, il convient de distinguer l'ouverture du droit à la pension minimum garantie et le calcul du montant de cette pension minimum garantie. Le calcul du montant de la pension minimum garantie ne subit aucune modification dans le cadre des réformes. Les périodes de maladie continueront, comme auparavant, à être prises en compte. Pour l'ouverture du droit à la pension minimum garantie, le gouvernement actuel prévoit un ajustement de la condition de travail introduite par le gouvernement précédent, à savoir 5.000/3.120 jours de travail effectif. Les périodes de maladie seront désormais intégralement assimilées à des jours de travail dans le cadre de l'ouverture du droit à la pension minimum garantie.