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Question et réponse écrite n° : 0458 - Législature : 56


Auteur Sophie Thémont, PS (07262)
Département Vice-premier ministre et ministre des Finances et des Pensions, chargé de la Loterie Nationale et des Institutions culturelles fédérales
Sous-département Finances, Pensions, Loterie Nat., ICF
Titre La rencontre avec de grands industriels demandant davantage de circularité.
Date de dépôt18/09/2025
Langue F
Statut questionRéponses reçues
Date de délai22/10/2025

 
Question

En juillet 2025, le ministre de l'Économie a évoqué dans la presse l'idée d'une "pause réglementaire" sur certaines mesures environnementales, au nom de la compétitivité des entreprises. Cette prise de position a suscité le débat, d'autant plus qu'à l'initiative de The Shift, plusieurs grandes entreprises belges (Carmeuse, Cofinimmo, Jan De Nul, Velux, Colas, etc.) ont récemment rencontré celui-ci à Namur pour démontrer que compétitivité et durabilité ne s'opposent pas. Ces acteurs économiques ont présenté des projets concrets de circularité, déjà rentables, réduisant les émissions et créateurs d'emplois. Mais ils ont aussi identifié plusieurs freins: complexité et dispersion réglementaire, absence de mécanismes financiers adaptés, besoin d'une stratégie énergétique stable et d'incitants fiscaux renforcés. Ils demandent dès lors aux pouvoirs publics d'accélérer le soutien à la circularité, au lieu d'envisager un ralentissement des ambitions environnementales. Les entreprises réunies autour de The Shift ont souligné la nécessité d'incitants fiscaux et financiers spécifiques à la circularité. Envisagez-vous de développer: - de nouveaux instruments fiscaux pour favoriser l'investissement dans l'économie circulaire; - des mécanismes de financement adaptés aux projets circulaires; - une fiscalité qui intègre davantage les dimensions environnementales et climatiques?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B028
Date publication 22/10/2025, 20252026
Réponse

À l'heure actuelle, aucune proposition n'est prévue à ce sujet. Dans le cadre de discussions futures, cela pourrait toutefois toujours être le cas.