Les amendes routières constituent une source importante de recettes pour le Trésor belge. Ces recettes ont d'ailleurs connu une croissance significative ces dernières années, grâce à l'augmentation du nombre de radars mobiles et de radars tronçons. Les recettes des amendes routières perçues ne vont toutefois pas uniquement au Trésor fédéral, dès lors qu'une partie est également versée aux régions, au Fonds de sécurité routière, aux zones de police locales, etc. 1. À combien se sont élevées les recettes des amendes routières perçues par le SPF Finances au cours de la période 2020-2025? Veuillez fournir les chiffres annuels, ventilés par région, par catégorie d'infraction (excès de vitesse, usage du smartphone au volant, conduite sous influence, etc.) et par type de perception (perception immédiate, ordre de paiement, etc.). 2. Quelle part de ce montant a été allouée aux régions ? Veuillez fournir des chiffres annuels pour la même période, ventilés par région.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be)