À travers le plan Défense du 12 avril 2024, le ministre des Finances a été chargé de lancer un Fonds de défense avant le 1er juillet. Parallèlement, la Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) a été chargée de transmettre au gouvernement, avant le 1er juillet, un aperçu du portefeuille ainsi qu'une stratégie pour atteindre les objectifs de défense. Le 18 juillet 2025, le Conseil des ministres a finalement approuvé la proposition du ministre des Finances de créer un Fonds de défense. Selon le journal L'Écho, il serait question, dans la proposition, de créer une filiale de la SFPIM, appelée SFPIM Defence, où seraient transférées les participations en matière de défense. Il s'agirait de participations dans les entreprises suivantes, entre autres: Sonaca, Asco, Sabca, Safran Aero Boosters et John Cockerill Defense. Il serait également envisagé de transférer la participation dans Euroclear à SFPIM Defence. Deux participations seraient (partiellement) vendues: Belfius et BNP Paribas. Enfin, le gouvernement affecterait au Fonds de défense 75 millions d'euros issus de l'enveloppe dédiée à la transition écologique et 140 millions d'euros provenant de SFPIM Relaunch. 1. Le gouvernement a-t-il effectivement reçu une proposition de stratégie de la SFPIM, comme la prévoit le plan de Défense? Quelle stratégie la SFPIM propose-t-elle pour atteindre les objectifs de défense? 2. L'objectif consiste-t-il effectivement à transférer toutes les participations en matière de défense à SFPIM Defence? 3. Concrètement, quelles participations seront-elles transférées? Quelles sont leur ampleur et leur valeur actuelle? Quand seront-elles transférées à SFPIM Defence? 4. Quels autres actifs seront-ils placés dans le Fonds de défense lors de sa création? 5. De quelle manière le Fonds de défense sera-t-il financé? Nous avons pu déduire du plan de Défense que le Fonds serait financé (à terme) à l'aide de moyens publics (des actifs) et privés. Quelle sera cette combinaison au lancement du Fonds de défense? 6. Quelle est l'ampleur visée du Fonds de défense à court, moyen et long terme? Quelle est la proportion visée entre actifs publics et privés à ces points de référence? 7. Le gouvernement envisage-t-il toujours de vendre des participations publiques à hauteur d'un milliard d'euros? 8. Une vente des participations dans Belfius et BNP Paribas est-elle toujours envisagée? Quelle est l'ampleur de ces transferts en parts et en recettes absolues estimées? Quel pourcentage des parts publiques sera-t-il vendu? 9. Quelle est la relation entre Euroclear et la Défense? Sur la base de quels critères la participation dans Euroclear a-t-elle été retenue pour un éventuel transfert vers SFPIM Defence?
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1. Après l'approbation, le 18 juillet, de l'arrêté royal portant création de Société Fédérale de Participations et d'Investissement (SFPIM) Defence, la SFPIM a commencé à élaborer une stratégie pour SFPIM Defence dans le cadre convenu. La proposition finale de cette stratégie n'a pas encore été livrée. 2. Oui 3 et 4. Aucune décision n'a encore été prise par les conseils d'administration respectifs. En fonction de la stratégie en cours d'élaboration, il faudra examiner quelles participations existantes dans des entreprises s'inscrivent dans cette stratégie, et le résultat de cet exercice devra être soumis aux conseils d'administration. 5 à 8. Aucune décision n'a encore été prise à ce sujet. En ce qui concerne les moyens privés, je peux vous indiquer que SFPIM Defence n'est pas un fonds, mais une filiale de la SFPIM. Par conséquent, aucun capital privé n'est levé au niveau de SFPIM Defence. Cependant, des investissements seront réalisés conjointement avec des partenaires privés au niveau des dossiers individuels, comme c'est déjà le cas pour la société mère SFPIM. 9. Voir points 3 et 4. Aucune décision n'a encore été prise concernant Euroclear.