L'État fédéral octroie diverses formes de subventions dans plusieurs domaines de compétences. De même, d'autres organismes publics reçoivent un soutien financier de l'État fédéral. Jusqu'à présent, il n'existe aucune liste complète mentionnant précisément les subventions octroyées et les montants concernés. 1. Votre administration ou les organismes publics relevant de vos compétences ont-ils octroyé des subventions en 2024? Dans l'affirmative, dans le cadre de quelle compétence concrète et sur la base de quel fondement juridique ces subventions ont-elles été octroyées? 2. Je voudrais obtenir un aperçu complet des subventions qui ont été octroyées par votre administration ou par les organismes relevant de vos compétences en 2024. Merci de mentionner au minimum: le ou les bénéficiaire(s), le montant versé et l'objectif ou le motif poursuivi en octroyant la subvention.
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).