Des doutes subsistent quant à la comptabilité et à la gestion d'Horizon 50-200. Le GERFA parle de mauvaise gestion et d'un manque de transparence. Les comptes annuels d'Horizon 50-200 ont-ils été soumis à un contrôle externe au cours des cinq derniers exercices comptables? Dans l'affirmative, veuillez joindre les rapports d'audit et les lettres d'observations. Dans la négative, pourquoi n'y a-t-il pas de contrôle externe? 2. Le gouvernement envisage-t-il un audit indépendant (financier ou légal) en ce qui concerne les relations et les contrats entre la Régie des Bâtiments, Horizon 50-200 et Tempora?
B028
Je renvoie pour la réponse à cette question à la ministre de l'Action et de la Modernisation publiques, chargée des Entreprises publiques, de la Fonction publique, de la Gestion immobilière de l'État, du Numérique et de la Politique scientifique (question n° 461 du 7 janvier 2026).