La résolution adoptée par la Chambre sur la situation actuelle à Gaza, en Cisjordanie et à Jérusalem-Est et la relance du processus de paix israélo-palestinien (Doc. parl., Chambre, 2024-2025, DOC 56 0859/006) indique explicitement que des organisations telles que Samidoun devraient pouvoir être interdites en Belgique et qu'un cadre juridique doit être développé à cet effet. Dans ce contexte, il est particulièrement pertinent d'examiner si ces organisations ont eu accès, directement ou indirectement, à des financements publics. Diverses sources de presse indiquent que certaines organisations qui ont organisé des activités avec ou en collaboration avec Samidoun ont reçu des subsides publics. Par exemple, il a été rapporté que l'asbl ZIN TV avait reçu un subside d'environ 39 100 euros pour un projet autour de la décolonisation de l'espace public, alors que cette asbl a également été mentionnée comme partenaire de soutien lors d'événements liés à Samidoun. En outre, nous savons que Samidoun organise des activités régulières avec les organisations suivantes: Bruxelles Panthères, La Voix des Sans-Papiers, Masar Badil (Palestinian Alternative Revolutionary Path Movement), AJAB (Alliance Juive Antisioniste de Belgique), Mémoire Coloniale, Alfalasteniyeh, Mouvement Citoyen Palestine, ODSI (One Democratic State Initiative), Bamko ASBL, etc. 1. Pouvez-vous confirmer si Samidoun a déjà reçu des subsides directs ou un soutien financier issus de fonds publics en Belgique? 2. Si c'est le cas, quel montant l'organisation a-t-elle perçu et quand? 3. Disposez-vous d'une liste des organisations qui ont été associées à Samidoun et ont reçu des subsides du gouvernement fédéral à la même époque? 4. Pouvez-vous expliquer si l'asbl ZIN TV ou d'autres partenaires mentionnés dans les médias (voir ci-dessus) ont reçu des financements publics pendant la période au cours de laquelle ils étaient liés aux activités de Samidoun? 5. Eu égard à la résolution susmentionnée et au cadre d'interdiction qui y est annoncé pour des organisations telles que Samidoun, estimez-vous approprié d'introduire des mécanismes de contrôle supplémentaires pour s'assurer qu'aucun argent public ne soit alloué à des organisations ayant des liens avec des réseaux répertoriés dans des bases de données sur l'extrémisme?
B028
1. Aucun créancier portant le nom Samidoun n'est connu dans Fedcom. En ce sens, il n'y a donc aucune indication que Samidoun ait reçu des subventions directes ou un soutien financier. 2. Comme indiqué dans le point 1, il n'y a aucune indication que des subventions directes ou un soutien financier aient été accordés. 3. Le service Comptable fédéral et les services comptables des SPF n'ont pas accès à la Banque de données commune "Terrorisme, Extrémisme, Processus de Radicalisation" (BDC T.E.R.). Le service Comptable fédéral et les services comptables des SPF ne disposent pas d'un aperçu des organisations mises en lien avec Samidoun. 4. L'ASBL BAMKO - CRAN a reçu les subventions suivantes via l'allocation de base "12.58.5.2.33.00.41 - subventions à des organisations privées dans le contexte de la diversité, de l'interculturalité et de l'égalité des chances": En outre, l'ASBL Zin TV dotée du numéro d'entreprise 0818.979.116 a reçu une subvention de 35.190 euros en décembre 2022 (via le bon de commande 4500859853 du SPF Justice). Il s'agit du seul paiement effectué à ce fournisseur dans le système comptable du SPF Stratégie et Appui (BOSA). Pour les autres entités mentionnées dans votre question, les informations nécessaires font défaut au service du Comptable fédéral pour qu'il puisse formuler une réponse. 5. Le gouvernement a décidé d'effectuer, lors de chaque élaboration budgétaire, une évaluation critique des différentes subventions. À cette occasion, toutes les subventions sont examinées de manière approfondie.