...

Question et réponse écrite n° : 0463 - Législature : 56


Auteur Dominiek Sneppe, VB (O1330)
Département Vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargé de la Lutte contre la pauvreté
Sous-département Aff. sociales, Santé publ., Lutte contre la pauvreté
Titre Patients stomisés.
Date de dépôt16/09/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai15/10/2025

 
Question

Les patients stomisés constituent un groupe vulnérable au sein de nos soins de santé. Une stomie est souvent une opération vitale mais elle entraîne des conséquences médicales, psychologiques et financières durables. Il est important de posséder des données chiffrées solides pour évaluer la politique en la matière et combler les lacunes éventuelles en matière de remboursement ou de prestation de soins. En outre, j'entends des témoignages poignants en provenance du terrain. Ainsi, un patient a été opéré à la suite d'une perforation de l'estomac, a subi une stomie et est décédé peu après des suites de complications. La veuve a tout simplement été invitée à emporter chez elle le matériel de stomie inutilisé. 1. Combien de patients stomisés y a-t-il actuellement en Belgique, ventilés par type de stomie (colostomie, iléostomie et urostomie) et par région? 2. Combien de nouveaux patients stomisés y a-t-il chaque année et quelle est la taille de la population totale de patients vivant avec une stomie (prévalence et incidence), également ventilés par région? 3. Parmi ces patients, combien sont actifs sur le plan professionnel, combien perçoivent une allocation de chômage et combien bénéficient d'une allocation d'invalidité, ventilés par région? 4. Combien de patients stomisés bénéficient d'une intervention majorée (BIM) ou sont en congé de maladie de longue durée, ventilés par région? 5. Quel est le coût annuel, pour l'assurance maladie, du remboursement du matériel de stomie et quelle a été l'évolution de ce montant au cours des cinq (si possible, dix) dernières années, par région? 6. Quel est le coût moyen par patient stomisé et quelle part de ce coût est supportée directement par le patient lui-même (ticket modérateur, frais non remboursés ou "frais de confort"), par région? 7. Quelle quantité de matériel de stomie est utilisée chaque année et quelle est l'ampleur du gaspillage dû à du matériel inutilisé (par exemple, à la suite du décès d'un patient), par région? 8. Existe-t-il actuellement une réglementation permettant de récupérer du matériel de stomie inutilisé à la suite du décès d'un patient, par exemple par le biais d'hôpitaux, de pharmacies ou de fournisseurs? Dans la négative, pourquoi pas, et envisage-t-on de mettre sur pied un tel système? 9. Connaît-on le nombre de plaintes concernant des contributions personnelles élevées ou du matériel gaspillé, ventilées par région? 10. Existe-t-il des différences de remboursement ou d'intervention entre les différentes mutualités et comment ces différences sont-elles contrôlées ou harmonisées à l'échelon fédéral?


 
Statut 4 réponse directe (dépôt greffe) - rechtstreeks antwoord (griffie) - Réponse publiée
Publication réponse     B028
Date publication 22/10/2025, 20252026
Réponse

La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).