Le 3 septembre 2025, madame Ibtissame "Betty" Lachgar, militante féministe et défenseure des libertés individuelles au Maroc, a été condamnée par un tribunal de Rabat à 30 mois de prison et à une amende de 50.000 dirhams (environ 5.000 euros ) pour "atteinte à l'islam" à la suite d'une publication sur les réseaux sociaux. Madame Lachgar, âgée de 50 ans, est en situation de santé critique, atteinte d'un cancer osseux incurable, nécessitant une chirurgie imminente, et placée en détention malgré ces éléments, ce que la défense et de nombreuses organisations de droits humains dénoncent comme un traitement inhumain et potentiellement fatal. 1. Le gouvernement belge envisage-t-il d'interpeller formellement ses homologues marocains pour demander l'arrêt immédiat de l'exécution de la peine, la libération médicale et la suspension de la condamnation, au regard des obligations internationales du Maroc en matière de droits humains et de proportionnalité des peines? 2. Le gouvernement entend-il porter ce dossier au niveau des institutions européennes ou internationales (Conseil de l'Europe, ONU, etc.) afin de garantir un cadre de recours équitable, transparent et respectueux de la santé et des droits fondamentaux de madame Lachgar, en particulier dans le contexte des nouvelles dispositions alternatives à l'incarcération?
B028
Le 3 septembre, madame Ibtissame Lachgar a été condamnée à deux ans et demi de prison en vertu de l'article 267-5 du code pénal qui prévoit une peine allant jusqu'à cinq ans de prison pour "quiconque porte atteinte à l'Islam, à la monarchie ou incite à porter atteinte à l'intégrité territoriale du Royaume". La défense a annoncé qu'elle ferait appel de cette condamnation. Depuis son arrestation le 10 août, de nombreuses organisations de droits humains, dont l'Association marocaine des droits humains, ont exprimé leur inquiétude et ont fait référence aux engagements internationaux du Maroc notamment en ce qui concerne les droits à la liberté d'opinion et d'expression. En effet, le Maroc a ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui garantit ces droits. En particulier, le Comité des Droits de l'Homme, un groupe d'experts chargé d'interpréter ce Pacte et de surveiller son respect par les États qui l'ont ratifié, a déterminé que les interdictions des manifestations de manque de respect à l'égard d'une religion ou d'un autre système de croyance, y compris les lois sur le blasphème, sont incompatibles avec ce Pacte, sauf dans des circonstances spécifiques liées à l'appel à la haine. Lors du dernier Examen Périodique Universel du Maroc en 2022, la Belgique a recommandé au Maroc de modifier ses dispositions législatives qui restreignaient indûment le droit à la liberté d'expression et de mettre sa législation nationale en conformité avec le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Mes services continueront à suivre de près la situation des droits humains au Maroc, y compris la situation de la liberté d'expression et la situation de madame Ibtissame Lachgar, dans le cadre de la politique européenne et belge en matière de droits humains.