Ces dernières années, ArcelorMittal a reçu un grand nombre de quotas d'émission gratuits pour son site de Gand dans le cadre du système d'échange de quotas d'émission de l'Union européenne (SEQE-UE). 1. Combien de quotas d'émission gratuits (en tonnes de CO2) ArcelorMittal Gand a-t-il reçus annuellement ces cinq dernières années dans le cadre du SEQE-UE? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année? 2. Quelle est la valeur estimée de ces allocations gratuites par an, compte tenu du prix moyen du marché des quotas de CO2 au cours de la même période? Pouvez-vous ventiler ces chiffres par année?
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Je vous informe que la réponse à cette question relève des compétences de Jean-Luc Crucke, ministre de la Mobilité, Climat et Transition environnementale, chargé du Développement durable (question n° 567 du 1er octobre2025).