B028
L'accord de gouvernement prévoit que le statut des flexi-jobs sera étendu à tous les secteurs, tout en respectant les règles relatives à l'accès aux professions protégées dans les secteurs publics et privés confrontés à d'importantes pénuries, dont l'enseignement, le secteur de la garde d'enfants, le sport et la culture. Chaque secteur conservera cependant l'autonomie d'exclure ou de réguler les flexi-jobs par le biais d'un opt-out. Avez-vous déjà connaissance des secteurs qui choisissent de recourir à un tel opt-out?
B032
L'accord de gouvernement prévoit que nous rendons les flexi-jobs possibles dans tous les secteurs, mais dans le respect des règles d'accès aux professions protégées dans les secteurs publics et privés confrontés à de fortes pénuries, tels que l'enseignement, l'accueil de la petite enfance, le sport ou la culture. L'autonomie des secteurs est préservée: ils conservent la possibilité d'exclure ou de réguler les flexi-jobs via un système d'opt-out. En collaboration avec le ministre Vandenbroucke, un projet de loi a été élaboré pour mettre en oeuvre cette mesure. Ce projet de loi est actuellement examiné au sein du gouvernement et, après approbation en Conseil des ministres, il sera transmis pour avis au Conseil d'État. Parallèlement à la seconde lecture, sera également soumis l'arrêté royal qui comprend les secteurs choisissant un opt-out et qui ne souhaitent donc pas recourir aux flexi-jobs. Les secteurs privés qui dans l'arrêté royal du 18 avril 2024, avaient opté pour un opt-out (partiel) ont été consultés à cette fin. Deux secteurs ont répondu positivement, à savoir la commission paritaire des entreprises de pompes funèbres, qui a précisé que les flexi-jobs n'y seraient possibles que pour les ouvriers (travailleurs occasionnels), et la commission paritaire 323 pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, qui souhaite conserver son opt-out partiel existant.