Le banc d'épreuves des armes à feu est un organisme d'intérêt public dont la mission principale est le contrôle des armes à feu individuelles. Les armes produites ou importées en Belgique sont testées avant d'être autorisées sur le marché. Le banc d'épreuves a une longue histoire. Cet organisme trouve son origine dans l'ordonnance du 10 mai 1672, promulguée par le prince-évêque Maximilien-Henri de Bavière. Par la suite, son fonctionnement a été réformé à plusieurs reprises. La dernière réforme profonde date de 2018, lorsque l'ex-ministre Geens a mis en place un nouveau cadre juridique dans le but de professionnaliser davantage l'institution. La loi de 2018 a permis la création d'antennes à d'autres endroits. L'implantation ne devait donc plus se limiter à un seul lieu central, plusieurs sites pouvant également être établis ailleurs en Belgique. 1. Pouvez-vous nous indiquer la répartition régionale des clients du banc d'épreuves? Combien de missions ont été effectuées pour des résidents de la Flandre, de Bruxelles et de la Wallonie au cours des cinq dernières années? Disposez-vous également d'une ventilation par province? 2. Est-il envisagé d'installer des antennes supplémentaires ailleurs que sur le site actuel de Liège? Si oui, de quel(s) endroit(s) s'agit-il ? Si non, pourquoi? 3. Y a-t-il d'autres mesures que le banc d'épreuves a prises ou prendra pour rendre son fonctionnement plus accessible et plus proche?
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1. L'outil informatique actuellement à la disposition du banc d'épreuves ne permet pas de trier l'ensemble des données selon les critères demandés. Cela étant, il convient de rappeler que l'activité principale du banc d'épreuves concerne l'épreuve des armes à feu fabriquées ou importées en Belgique. Depuis 2020, cette activité représente plus de 70 % du chiffre d'affaires du banc d'épreuves. Les principaux clients pour cette activité se situent dans la région liégeoise. À titre informatif, les données opérationnelles de l'année 2025 indiquent que 95 % des armes et pièces d'armes transitant par le banc d'épreuves proviennent soit de fabricants situés dans la région liégeoise, soit de clients dont les armes sont directement importées de l'étranger vers le banc. Moins de 5 % des armes introduites pour épreuve proviennent d'autres clients établis en Belgique. 2. Non, l'installation d'antennes supplémentaires n'est pas envisagée au vu des éléments qui précèdent. L'article 4 de la loi du 8 juillet 2018 portant des dispositions diverses sur le banc d'épreuves des armes à feu prévoit la possibilité, pour le banc d'épreuves dont le siège a été fixé par le Roi à Liège, d'établir des antennes à d'autres endroits du territoire national. Cette disposition vise à faciliter l'accès au banc d'épreuves pour ses clients, mais elle constitue une faculté, non une obligation. Compte tenu de la taille du pays et de la localisation des principaux clients du banc d'épreuves à proximité de Liège, la création d'antennes supplémentaires apparaît peu viable sur les plans économique et financier. En effet, cela impliquerait la mise en place d'infrastructures sécurisées ainsi que l'engagement de personnel qualifié. Il convient également de souligner que les recettes du banc d'épreuves proviennent exclusivement de l'exercice de ses missions. Aucune dotation de l'État ne lui est allouée. Dès lors, l'établissement d'une antenne supplémentaire ne pourrait engendrer un déficit pour l'institution. 3. Une procédure de traçabilité à distance des armes à feu, permettant l'envoi d'une liste informatique sans déplacement ni présentation physique des armes au banc d'épreuves de Liège, est actuellement en vigueur. Il convient de noter que la traçabilité des armes à feu relève de la compétence de la ministre de la Justice.