B028
Dans le cadre de ma question n° 150 du 24 avril 2025 (Questions et Réponses, Chambre, 2024-2025, n° 16), vous m'avez donné une réponse à la question de savoir quel est le montant des indemnités allouées aux différents organismes de paiement chargés de verser les allocations de chômage. Vous décrivez en détail dans votre réponse la formule de calcul de ces indemnités. Pour 333.000 chômeurs ou bénéficiaires du RCC, les différents organismes de paiement perçoivent une indemnité de 219 millions d'euros. À la suite de la limitation du chômage dans le temps, le nombre de chômeurs diminuera d'environ 184.000 personnes. Toutefois, l'incidence sur les indemnités n'est estimée qu'à 27 millions d'euros en 2027. La diminution de plus de la moitié du nombre de chômeurs entraîne donc une baisse d'à peine 12 % de l'indemnité. La formule n'est effectivement pas linéaire, mais cette diminution est tout de même très minimaliste. Cette formule a toutefois été modifiée par le ministre précédent. 1. Si l'on recourait à l'ancienne formule en vigueur avant les modifications apportées par le ministre précédent, quel montant les différents organismes de paiement auraient-ils perçu en 2024? 2. La réforme du chômage et sa limitation dans le temps a une grande incidence sur le nombre de chômeurs et, partant, sur les indemnités versées aux organismes de paiement. Vous estimez que cette incidence s'élèvera à 27 millions d'euros en 2027. Quelle serait l'ampleur de cette incidence si l'on recourait à l'ancienne formule en vigueur avant les modifications apportées par le ministre précédent?
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La réponse à cette question a été transmise directement à l'honorable membre. Étant donné son ampleur, cette réponse n'a pas été insérée dans le Bulletin des Questions et Réponses. Sur simple demande, le greffe de la Chambre des représentants transmettra les documents (questions.ecrites@lachambre.be).