Dans sa note de politique générale (Doc. parl. 56 0856/011), le ministre du Budget a annoncé un contrôle budgétaire en juillet 2025. Le ministre et le gouvernement n'ont toutefois pas respecté cet engagement. Aucun contrôle budgétaire n'a eu lieu en juillet. Il a été reporté à septembre et à l'automne. La confection du budget de l'année 2026 s'appuierait sur le/un effort à fournir pour respecter la trajectoire des dépenses. L'ampleur de cet effort serait déterminée par le Comité de monitoring. Si nécessaire, des efforts supplémentaires seraient demandés aux ministres fonctionnels respectifs. 1. Pouvez-vous confirmer l'ampleur de l'effort budgétaire pour 2026, exprimée en milliards d'euros? 2. Cet effort sera-t-il suffisant pour atteindre l'objectif budgétaire, tel que fixé dans l'accord de gouvernement (Doc. parl. 56 0020/002), à savoir un déficit de 3 % du produit intérieur brut d'ici 2030 au niveau de l'entité I? 3. Conformément à l'accord de gouvernement, l'effort budgétaire total sera réparti et devrait consister pour deux tiers en des réformes et pour un tiers en des mesures discrétionnaires. Ces mesures discrétionnaires devraient à leur tour consister pour au moins deux tiers en un contrôle de la croissance des dépenses et pour maximum un tiers en des impôts - décrits comme "une contribution des plus fortes épaules et diverses recettes". Les mesures prévues dans l'accord de l'été suffiront-elles à réaliser deux tiers de l'effort? Dans la négative, quelles mesures supplémentaires jugez-vous nécessaires? À quelles mesures discrétionnaires songez-vous pour réaliser un tiers de l'effort?
B028
Le gouvernement mène actuellement des discussions budgétaires. Afin de ne pas compromettre les négociations, je ne suis pas en mesure, à ce moment, de me prononcer sur les discussions en cours. Une fois un accord intervenu, le Parlement recevra les informations nécessaires en temps utile.