L'État fédéral octroie diverses formes de subventions dans plusieurs domaines de compétences. De même, d'autres organismes publics reçoivent un soutien financier de l'État fédéral. Jusqu'à présent, il n'existe aucune liste complète mentionnant précisément les subventions octroyées et les montants concernés. 1. Votre administration ou les organismes publics relevant de vos compétences ont-ils octroyé des subventions en 2024? Dans l'affirmative, dans le cadre de quelle compétence concrète et sur la base de quel fondement juridique ces subventions ont-elles été octroyées? 2. Je voudrais obtenir un aperçu complet des subventions qui ont été octroyées par votre administration ou par les organismes relevant de vos compétences en 2024. Merci de mentionner au minimum: le ou les bénéficiaire(s), le montant versé et l'objectif ou le motif poursuivi en octroyant la subvention.
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1. Dans le cadre des missions de la Direction générale Communication externe du SPF Chancellerie du Premier Ministre, des subventions facultatives peuvent être octroyées sur la base des allocations de base suivantes et dans le respect de leur objet: - B.A. 02 31 1 1 33.00.08: subsides à des associations pour soutenir la réalisation d'activités qui entrent dans le champ des missions de communication de la Chancellerie, dont la promotion de l'image de la Belgique et/ou de l'administration fédérale; - B.A. 02 31 1 1 41.40.26: subsides à des institutions pour soutenir la réalisation d'activités qui entrent dans le champ des missions de communication de la Chancellerie, dont la promotion de l'image de la Belgique et/ou de l'administration fédérale. Dans le cadre de la Politique de siège, le SPF Chancellerie du Premier ministre octroie annuellement une dotation à la Régie des Bâtiments ainsi qu'à la Zone de secours Hainaut-Centre. Par ailleurs, une subvention annuelle est octroyée par le SPF Chancellerie du Premier ministre à l'ASBL Service social commun aux Services publics fédéraux horizontaux et à la Régie des Bâtiments. Pour l'année 2024, la base juridique de l'octroi de ces subsides est la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024. En 2024, le CCB a octroyé deux subventions pour soutenir des activités permettant d'informer les citoyens et les organisations sur la cybersécurité et de les y sensibiliser. Ces subventions visent à accroître le niveau de cybersécurité général en Belgique. Le CCB a notamment pour mission d'informer et de sensibiliser les utilisateurs de systèmes d'information et de communication, de promouvoir l'utilisation de pratiques communes ou normalisées pour les procédures de gestion des risques et incidents, ainsi que des systèmes de classification des incidents, risques et informations, et de nouer des partenariats avec le secteur privé et d'autres services administratifs ou instances publiques. Les conditions d'octroi des subventions sont fixées chaque année dans un arrêté ministériel. L'octroi de ces subventions se fonde sur les dispositions légales et réglementaires suivantes: - la loi du 7 avril 2019 établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité publique, l'article 60, alinéa 1er, f) et g), qui confie au CCB la mission d'informer et de sensibiliser, ainsi que d'établir des partenariats. - la loi du 22 décembre 2023 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2024, l'article 2.02.2, repris pour le programme 34/1, qui permet d'octroyer des subventions à des associations pour soutenir des activités qui entrent dans le champ des missions du CCB. - l'arrêté royal du 10 octobre 2014 portant création du Centre pour la Cybersécurité Belgique, qui fixe les missions du centre (article 3, 9°). - l'arrêté royal du 26 juin 2024 fixant les conditions d'octroi de subsides pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité, l'article 7. - l'arrêté ministériel du 19 septembre 2024 octroyant un subside à l'ASBL Collaboratief Zorgplatform Vlaanderen et à la Cyber Security Coalition pour des activités relatives à l'information et à la sensibilisation à la cybersécurité. 2. S'agissant de la Direction générale Communication externe et des deux allocations de base précitées, les subventions suivantes ont fait l'objet d'un arrêté royal d'octroi au cours de l'exercice budgétaire 2024: BA. 02 31 1 1 33.00.08, subventions aux associations suivantes: - L'ASBL Bal National, 35.000 euros, pour soutenir l'organisation du Bal National populaire qui s'est tenu le 20 juillet 2024, en prélude à la Fête Nationale, à la place du Jeu de Balle à Bruxelles et qui a été retransmis sur les chaînes de télévision locales bruxelloises; - L'ASBL Concours Musical International Reine Elisabeth de Belgique, 22.000 euros, pour soutenir l'organisation du concert donné par le Belgian National Orchestra le 20 juillet 2024, en prélude à la Fête Nationale, au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles, et retransmis à la radio et à la télévision pour le grand public; - L'ASBL Syndicat d'Initiative - Bruxelles Promotion, 40.000 euros, pour soutenir l'organisation du feu d'artifice ainsi que du spectacle laser et lumière qui ont eu lieu le 21 juillet 2024 dans le Parc du Cinquantenaire à Bruxelles, comme point d'orgue des festivités organisées dans le cadre de la Fête Nationale; - La Fondation Roi Baudouin (Fonds Prince Philippe), 30.000 euros, pour soutenir l'organisation du concours "Belgodyssée 2024", dans le cadre duquel des étudiants en journalisme des différentes communautés du pays ont travaillé en binôme durant deux semaines pour réaliser des reportages destinés à la radio, à la presse écrite et aux médias sociaux; - L'ASBL Belgian Paralympic Committee, 80.000 euros, pour soutenir l'élaboration, la préparation, la création, la gestion et l'animation d'une "Paralympic Belgium House" à Paris, du 28 août au 7 septembre 2024, afin de pouvoir y accueillir des visiteurs, journalistes et invités à l'occasion des Jeux paralympiques d'été et d'y organiser des activités dans un cadre visant à promouvoir la Belgique et son image. B.A. 02 31 1 1 41.40.26, une subvention à l'institution suivante: - Le Palais des Beaux-Arts, 25.000 euros, pour soutenir la préparation, la promotion et l'organisation d'un concert donné par le "European Union Youth Orchestra" lors de la Journée de l'Europe, le vendredi 9 mai 2024, au Palais des Beaux-Arts de Bruxelles. Dans le cadre de la Politique de siège: - Zone de secours Hainaut-Centre: 2.500.000 euros pour financer le coût salarial des pompiers de la Zone de secours Hainaut-Centre requis pour l'exécution des missions de la zone au "Supreme Headquarters Allied Powers Europe" ainsi que le coût de gestion des missions de cette zone. - Régie des Bâtiments: 2.795.292 euros pour financer des investissements et des travaux d'entretien extraordinaire à effectuer dans les immeubles occupés par les institutions internationales et gérés par la Régie des Bâtiments (1.897.656 euros), repris dans le programme d'investissement "Politique de siège" approuvé par le ministre chargé de la Régie des Bâtiments, ainsi que l'entretien ordinaire de ces mêmes immeubles (897.636 euros). - Service social: 62.000 euros afin de mettre en place des aides pour les collaborateurs telles qu'une assurance hospitalisation, un remboursement des frais médicaux, une garderie d'enfants et des vacances pour les jeunes, une intervention dans les voyages scolaires des jeunes, une intervention dans les activités culturelles et sportives ou liées au bien-être, une possibilité de prêt et l'organisation d'une journée sportive et culturelle. Concernant le CCB: les subventions ont soutenu des projets réalisés en Belgique entre le 1er janvier et le 31 décembre 2024. Les bénéficiaires sélectionnés et les montants étaient les suivants: ASBL Collaboratief Zorgplatform Vlaanderen - Adresse: Cornelis Heymanslaan 10, 9000 Gand - Montant octroyé: 26.252,50 euros ASBL Cyber Security Coalition - Adresse: rue des Sols 8, 1000 Bruxelles - Montant octroyé: 46.747,50 euros Les deux organisations ont consacré ces montants à des projets renforçant le niveau de cybersécurité dans les secteurs privé, public, scientifique et universitaire en Belgique.