Le titre de ministre d'État est un titre honorifique attribué par le Roi, sur proposition du cabinet, à des personnes méritantes dans le domaine de l'administration de l'État, même si la notion de "mérite" est à prendre au sens très large. Les ministres d'État sont nommés à vie. Les scandales politiques, voire les condamnations judiciaires (avec ou sans restriction des droits civils) n'ont aucune influence sur ce titre. Il en résulte que bon nombre de personnes à la réputation douteuse portent ou ont porté ce titre, ce qui a été le cas par exemple de Guy Spitaels et de Willy Claes dans le passé. S'ajoute à présent à cette liste Yves Leterme, un ministre d'État qui entretient des liens avec des régimes dictatoriaux tels que la Corée du Nord et la Chine. 1. Un ministre d'État ne pouvant être déchu de son titre, ne serait-il pas judicieux, selon vous, de supprimer purement et simplement les futures nominations totalement inutiles au titre de ministre d'État? 2. Votre cabinet a-t-il l'intention de proposer des candidats à la nomination de ministre d'État durant la législature en cours?
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1. Comme vous l'indiquez, une telle nomination se fait par arrêté royal, sur la proposition du premier ministre. Aujourd'hui, la fonction de ministre d'État n'est plus, dans la pratique, qu'un titre honorifique. Les nominations en tant que telles ne peuvent donc pas être "supprimées". Il est uniquement possible de nommer ou de ne pas nommer. 2. À ce jour, il n'y a pas de projet concret visant à proposer des candidats comme ministres d'État.