Des chiffres récents montrent qu'en 2024, près de 400.000 demandes d'allocations de chômage n'ont pas été honorées à temps par les syndicats ou la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC). Les chômeurs qui doivent attendre des mois avant de toucher leur première allocation s'adressent donc de plus en plus souvent aux CPAS pour obtenir une avance. Selon l'Association des villes et communes flamandes (VVSG), cette pratique ne constitue désormais plus une exception mais bien la règle. Cette situation est lourde de conséquences pour les familles concernées, qui se retrouvent inutilement en difficulté financière, et pour les CPAS, qui sont déjà surchargés et qui devront bientôt faire face à des dizaines de milliers de dossiers supplémentaires de personnes qui perdront leurs allocations de chômage. La VVSG indique clairement que les CPAS ne doivent pas servir de passerelle vers d'autres allocations. Ce n'est en effet pas leur rôle et cela hypothèque sérieusement leur fonctionnement. 1. Que pensez-vous du constat selon lequel une demande d'aide sociale sur cinq concerne aujourd'hui des personnes qui attendent en fait simplement leurs allocations de chômage? 2. Partagez-vous l'analyse selon laquelle il est inacceptable que les administrations locales et les travailleurs sociaux doivent pallier cette situation? 3. Quelles mesures concrètes prenez-vous pour éviter que les CPAS continuent à servir de bailleurs de fonds temporaires pour les dossiers de chômage honorés en retard? Vous avez indiqué vouloir réfléchir à la façon d'alléger le travail des CPAS. Où en est cette réflexion et/ou existe-t-il déjà des mesures structurelles? 4. Envisagez-vous de suivre la piste suggérée par la VVSG, à savoir que les syndicats ou la CAPAC versent eux-mêmes des avances lorsque les dossiers ne sont pas traités à temps?
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La question des avances sur d'autres allocations sociales constitue un problème important, car elle a un impact direct sur les CPAS et entraîne une charge de travail considérable pour les assistants sociaux. Je partage votre avis. Il est essentiel de s'attaquer à cette problématique. Mon cabinet a déjà tenu des concertations à ce sujet avec les cabinets des ministres compétents, M. Clarinval et M. Vandenbroucke. Nous avons ensuite mis en place un groupe de travail chargé d'examiner les mesures pouvant être prises pour alléger la charge de travail des assistants sociaux, tant à court qu'à long terme. La question des avances en fait partie, et constitue même sans doute le dossier le plus important. Cette problématique ne concerne pas uniquement les allocations de chômage, mais aussi d'autres prestations sociales. Il convient d'agir à la fois en amont et en aval. En amont, cela signifie qu'il faut intervenir au niveau des institutions de paiement elles-mêmes. La proposition de la VVSG est une piste: il s'agirait d'imposer un strict respect - voire un raccourcissement - des délais de paiement, et de faire en sorte que ces institutions versent elles-mêmes les avances, au lieu des CPAS. D'autres options existent également, selon le type de prestation sociale. Dans le cadre de la réforme des allocations de chômage, il conviendra p. ex. d'examiner si ce problème ne risque pas de diminuer de lui-même. Au sein de l'ONEM, une procédure (UNIPROC) avait été mise en place par le passé. Cependant, notre première analyse montre que cette procédure perd de son efficacité, car la notification par l'ONEM ne peut se faire lorsque le dossier reste trop longtemps bloqué au niveau des organismes de paiement. Je pense que les syndicats et la Caisse auxiliaire doivent réexaminer attentivement leurs propres processus et la qualité de leur service. En aval, il faut également agir. Il est important d'améliorer les mécanismes de subrogation. Il faut toutefois reconnaître que le recouvrement entre autorités publiques est peu efficace et difficile à justifier. Comme indiqué, je continuerai à suivre ce dossier en concertation avec mon administration et mes collègues, en particulier les ministres Clarinval et Vandenbroucke.