Je souhaite poser une question de suivi sur le problème des avances, que j'ai déjà abordé avec vous, avec le ministre Clarinval, qui est responsable de l'octroi des allocations de chômage, et avec le ministre Vandenbroucke, qui est responsable de l'octroi des indemnités de maladie. Presque tous les CPAS sont sollicités pour des demandes d'avance sur les indemnités de maladie ou les allocations de chômage, alors que les demandeurs n'ont en réalité pas besoin de s'adresser au CPAS, puisqu'ils ont droit à une allocation. Pas moins d'un dossier sur cinq traité par les CPAS concerne une demande d'avance sur une allocation. Selon des chiffres récents de l'Association des villes et communes flamandes, 22 % de l'ensemble des dossiers relatifs au revenu d'intégration sociale sont désormais des dossiers d'avance. Dans plus de la moitié des cas, il s'agit d'avances sur des allocations de chômage. J'ai déjà soulevé ce problème auparavant et le temps presse puisque le 1er janvier 2026, les CPAS auront fort à faire pour traiter l'afflux de personnes exclues du chômage. Bien qu'il soit possible de rechercher une meilleure coopération entre les quatre types d'institutions, à savoir les CPAS, les organismes de paiement des syndicats, la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage et les mutuelles, seule une action sur l'afflux de dossiers dans les CPAS apportera une solution efficace. Pour ce faire, plusieurs pistes sont envisageables, telles qu'une meilleure coordination des délais de traitement dans les différentes institutions ou la possibilité pour les organismes de paiement et les mutuelles d'accorder elles-mêmes des avances. Quoi qu'il en soit, il me semble préférable de résoudre le problème maintenant plutôt que de devoir prendre des mesures de crise le 1er janvier parce que les CPAS seront submergés. 1. Lors de la discussion realtive à la note de politique générale, vous m'avez répondu que vous vous concertiez avec les ministres Vandenbroucke et Clarinval. Quels sont les résultats de cette concertation? 2. Quelles mesures avez-vous prises de votre propre initiative entre-temps? 3. J'ai appris par votre collègue, le ministre Frank Vandenbroucke, que vous prévoyez d'organiser prochainement une concertation avec l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, l'Office National de l'Emploi et la Banque-carrefour. La question d'une meilleure harmonisation des délais de traitement y sera-t-elle également abordée? Une concertation a-t-elle déjà été organisée à cet égard et quels en sont les résultats?
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La question des avances sur d'autres allocations sociales constitue un problème important, car elle a un impact direct sur les CPAS et entraîne une charge de travail considérable pour les assistants sociaux. Je partage votre avis. Il est essentiel de s'attaquer à cette problématique. Mon cabinet a déjà tenu des concertations à ce sujet avec les cabinets des ministres compétents, monsieur Clarinval et monsieur Vandenbroucke. Nous avons ensuite mis en place un groupe de travail chargé d'examiner les mesures pouvant être prises pour alléger la charge de travail des assistants sociaux, tant à court qu'à long terme. La question des avances en fait partie, et constitue même sans doute le dossier le plus important. Cette problématique ne concerne pas uniquement les allocations de chômage, mais aussi d'autres prestations sociales. Il convient d'agir à la fois en amont et en aval. En amont, cela signifie qu'il faut intervenir au niveau des institutions de paiement elles-mêmes. La proposition de la Vereniging van Vlaamse Steden en Gemeenten est une piste: il s'agirait d'imposer un strict respect - voire un raccourcissement - des délais de paiement, et de faire en sorte que ces institutions versent elles-mêmes les avances, au lieu des CPAS. D'autres options existent également, selon le type de prestation sociale. Dans le cadre de la réforme des allocations de chômage, il conviendra p. ex. d'examiner si ce problème ne risque pas de diminuer de lui-même. Au sein de l'Office National de l'Emploi (ONEM), une procédure (UNIPROC) avait été mise en place par le passé. Cependant, notre première analyse montre que cette procédure perd de son efficacité, car la notification par l'ONEM ne peut se faire lorsque le dossier reste trop longtemps bloqué au niveau des organismes de paiement. Je pense que les syndicats et la Caisse auxiliaire doivent réexaminer attentivement leurs propres processus et la qualité de leur service. En aval, il faut également agir. Il est important d'améliorer les mécanismes de subrogation. Il faut toutefois reconnaître que le recouvrement entre autorités publiques est peu efficace et difficile à justifier. Comme indiqué, je continuerai à suivre ce dossier en concertation avec mon administration et mes collègues, en particulier les ministres Clarinval et Vandenbroucke.