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Question et réponse écrite n° : 0341 - Législature : 56


Auteur Francesca Van Belleghem, VB (07887)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Banque de données recensant les personnes en séjour illégal.
Date de dépôt03/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/11/2025

 
Question

À la suite de l'attentat commis par le terroriste Abdessalem Lassoued contre des supporters de football suédois, le premier ministre de l'époque, M. De Croo, avait annoncé la création d'une banque de données recensant les personnes en situation de séjour illégal. Une banque de données recensant l'ensemble des personnes ayant reçu l'ordre de quitter le territoire existe toutefois déjà. La nouveauté réside/résidait dans l'annonce selon laquelle ces données seront/seraient croisées avec celles de la police. La banque de données recensant les personnes en situation de séjour illégal concerne donc la connexion automatique entre les banques de données de l'Office des étrangers et celle des services de sécurité fédéraux. Ce faisant, nos services pourraient, selon le premier ministre de l'époque, intervenir plus efficacement en cas d'activités criminelles. Pouvez-vous confirmer que ces deux banques de données sont entre-temps connectées automatiquement entre elles?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

Toutes les informations concernant le lieu de résidence et de séjour des étrangers en séjour illégal doivent être centralisées et accessibles à toutes les parties prenantes, afin de garantir la notification des décisions, les interceptions, ainsi que les retours volontaires et forcés. Tout obstacle administratif est maintenant supprimé.

 
Desc. Eurovoc principalPOLITIQUE MIGRATOIRE
Descripteurs EurovocMIGRATION ILLEGALE | POLITIQUE MIGRATOIRE | BASE DE DONNEES