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Question et réponse écrite n° : 0339 - Législature : 56


Auteur Matti Vandemaele, ECOGR1 (08069)
Département Ministre de l'Asile, de la Migration et de l'Intégration sociale, chargée de la Politique des Grandes Villes
Sous-département Asile, Migration, Intégration soc., Pol. Grandes Villes
Titre Le plan d'urgence belge en matière d'accueil et d'asile.
Date de dépôt02/10/2025
Langue N
Statut questionRéponses reçues
Date de délai07/11/2025

 
Question

Le pacte de l'Union européenne sur la migration et l'asile impose à notre pays d'élaborer un plan d'urgence en matière d'accueil et d'asile. On peut lire dans votre note de politique générale "qu'en avril 2025, un plan d'urgence sectoriel a été soumis à l'Agence de l'Union européenne pour l'asile. Ce plan d'urgence doit rendre le système belge d'accueil et d'asile plus résilient face aux fluctuations des flux de demandeurs d'asile et à d'autres situationsd'urgence." Serait-il possible de nous fournir le plan d'urgence belge?


 
Statut 1 réponse normale - normaal antwoord - Réponse publiée
Publication réponse     B027
Date publication 10/10/2025, 20242025
Réponse

C'est l'Agence de l'Union européenne pour l'asile (EUAA) qui a confirmé aux États membres que le document en question est intrinsèquement sensible et qu'il doit donc être traité de manière confidentielle.