La Belgique continue de s'en tenir principalement à un système papier pour les achats hors taxes, alors que les pays voisins sont déjà passés avec succès à un modèle numérique, convivial et infalsifiable. Cette situation désavantage nos commerçants, alourdit la charge administrative des douanes et nous rend moins attractifs pour les touristes étrangers. Une réforme numérique pourrait à la fois accroître l'efficacité des services douaniers, réduire la fraude et attirer des dépenses touristiques supplémentaires. 1. Partagez-vous la vision selon laquelle le système actuel d'achats hors taxes (TFS) en Belgique, qui repose principalement sur le papier et dont 99 % des transactions s'effectuent sur papier, pourrait être amélioré sur le plan de l'efficacité et de la vulnérabilité à la fraude? 2. Estimez-vous que le système numérique pour les TFS ne fonctionne pas suffisamment bien? Pourquoi ne vous inspirez-vous pas des processus déjà mis en place avec succès en Italie, en Espagne, en France, aux Pays-Bas, etc.? 3. Quelles mesures concrètes envisagez-vous de prendre pour améliorer le processus numérique actuel et accroître l'efficacité tant pour les services douaniers que pour les voyageurs internationaux? 4. Envisageriez-vous de revoir le nombre de données personnelles que la Belgique demande actuellement aux touristes, étant donné que cette démarche entrave l'activation numérique des transactions TFS et est perçue comme inutile? Il s'agit principalement de données de voyage superflues qui doivent être remplies numériquement et qui, dans de nombreux cas, changent peu avant le vol. Ces données ne sont demandées dans aucun autre pays et ne contribuent pas à renforcer la sécurité ni à confirmer que les marchandises sont exportées. 5. Êtes-vous prêt à étudier un nouveau système de validation douanière numérique, qui débute dès la vente en magasin et permet de relier les données du commerçant en toute sécurité, comme cela se fait déjà en France, aux Pays-Bas et en Espagne?
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Pour cette question, je vous renvoie vers le ministre des Finances, monsieur Jan Jambon, qui est compétent pour le tax free shopping (question n° 479 du 24 septembre 2025).